Assistance à maîtrise d’ouvrage pour projets urbains
- Date limite
- 5 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Strasbourg (67)
- Durée
- 1 an initiale ; 3 reconductions tacites d’1 an ; 4 ans maximum
- Budget
- Max: 200 000 €
Études urbaines et accompagnement des projets
Les cinq types de missions sont mobilisables indépendamment ou conjointement par bons de commande : diagnostic de territoire, scénarios d’aménagement, faisabilité économique et temporelle, pièces réglementaires et OAP dans le PLU. Les études portent notamment sur les enjeux urbains, paysagers, environnementaux, fonciers, agricoles, de déplacements, de réseaux et de réglementation. Les scénarios sont établis à raison de 2 à 4 par site, avec urbanisme transitoire lorsque pertinent.
Le diagnostic croise morphologie et usages, propriété et valeurs foncières, paysage et écologie, capacité des réseaux, contraintes réglementaires et risques, déplacements, stationnement et transports. Il peut comprendre une liste de propriétaires et locataires, l’analyse de la dureté foncière, des flux, des servitudes et des capacités des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité. Les données foncières, agricoles, environnementales et les études de sols en cas de pollution suspectée peuvent être fournies par la collectivité sur demande.
Les scénarios traitent de la desserte, des accès, des mobilités douces, des espaces publics et verts, de la programmation de logements, activités et équipements, des formes urbaines, des surfaces de plancher, du phasage et de la capacité d’absorption du territoire. Ils examinent aussi le réemploi, les usages transitoires, les procédures réglementaires et les montages opérationnels. La faisabilité comprend les estimations de coûts par m² aménagé et par poste, les pistes d’optimisation et le planning prévisionnel des études, procédures et travaux.
Les pièces réglementaires peuvent inclure études préalables, conception de plan-masse, VRD et paysage, dossier de permis d’aménager (CERFA, notices, plans et annexes), dépôt, réponses aux demandes complémentaires et assistance jusqu’à la purge du permis. Les OAP traduisent les orientations d’aménagement dans le PLU, avec cartographies, indicateurs, notice et pièces réglementaires; elles abordent notamment desserte, programmation, densité et mixité, biodiversité, sobriété foncière, désimperméabilisation, adaptation climatique et patrimoine.
Livrables, réunions et volumes indicatifs
Les livrables comprennent rapports PDF et Word, synthèse vulgarisée d’une page, diagnostics détaillés, cartes des enjeux, photographies et schémas; les scénarios peuvent inclure plans, coupes et schémas DWG et AI, perspectives 3D, croquis d’ambiance et diaporamas. Les dossiers de permis sont remis en versions numérique et papier. Les OAP donnent lieu notamment à un rapport technique, des annexes cartographiques DWG/AI/PDF, une notice intégrable au PLU et des plans numériques et papier.
Le BPU prévoit des quantités indicatives non contractuelles en demi-journées d’ingénieur / technicien, dans cet ordre :
| Poste | Quantités par taille de site (ingénieur / technicien) ou quantité fixe |
|---|---|
| Diagnostic urbain et architectural | < 5 ha : 2 / 2 ; 5–10 ha : 3 / 3 ; > 10 ha : 5 / 5 |
| Diagnostic foncier | < 5 ha : 1 / 1 ; 5–10 ha : 2 / 2 ; > 10 ha : 3 / 3 |
| Diagnostics paysager et environnemental, réseaux, déplacements, réglementaire | Pour chacun : 1 / 2 |
| Principes d’aménagement | < 5 ha : 6 / 3 ; 5–10 ha : 8 / 4 ; > 10 ha : 10 / 5 |
| Gestion de l’existant ; montage opérationnel | Respectivement 2 / 1 ; 1 / 1 |
| Estimation des coûts ; optimisation financière ; planning prévisionnel | Respectivement 4 / 2 ; 2 / 1 ; 2 / 1 |
| Études préalables ; dossier réglementaire ; suivi administratif | Respectivement 1 / 2 ; 1 / 4 ; 1 / 1 |
| Conception pour pièces réglementaires | < 5 ha : 2 / 4 ; 5–10 ha : 3 / 6 ; > 10 ha : 4 / 8 |
| Analyse préalable, élaboration, intégration au PLU et rédaction des pièces OAP | Pour chacune : 2 / 2 ; 2 / 4 ; 2 / 4 ; 2 / 4 |
| Réunions technique, politique, partenariale et de concertation | Pour chacune : 1 / 1, sauf réunion technique : 2 / 1 |
Les classes de superficie indiquées dans le CCTP pour les sites d’étude sont < 5 ha, 5 à 15 ha et > 15 ha; les classes du BPU sont < 5 ha, 5–10 ha et > 10 ha. Les frais de déplacement sont inclus dans les prix unitaires; les coûts des données fournies par la collectivité sont exclus du BPU.
Les réunions peuvent être techniques, politiques, partenariales ou de concertation avec les habitants; un compte rendu est attendu sous 5 jours ouvrés. Le devis et la note méthodologique sont à fournir sous 5 jours ouvrés après le bon de commande. Les délais annoncés sont de 2 mois maximum pour le diagnostic et les scénarios, 1 mois maximum pour la faisabilité, 3 semaines pour les études préalables au permis, 6 semaines pour sa conception et le montage du dossier, puis un suivi jusqu’à sa purge; la réalisation d’OAP est prévue en 4 semaines.
Le pilotage prévoit un interlocuteur unique désigné par le mandataire pour le suivi des études, la coordination des prestataires et la gestion administrative. Le BPU comporte aussi une mention d’une mission de maîtrise d’œuvre pour des projets urbains pré-opérationnels; ses postes détaillés correspondent aux cinq familles de missions décrites ci-dessus.
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