Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un projet d’unité de valorisation énergétique
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Manche (50)
- Durée
- Forfait : jusqu’à l’achèvement de M3 ; accord-cadre : jusqu’à une année comptable pleine après MSI (prévisionnel 8 ans, 29/04/2027–28/04/2035)
- Budget
- Max: 700 000 €
Contenu de la mission
La prestation accompagne la structuration institutionnelle et financière du projet ValEDOM, prépare et sécurise la concession de conception, construction, financement et exploitation de l’UVE, puis assiste la maîtrise d’ouvrage dans le contrôle de sa réalisation et de son exploitation. Elle combine missions forfaitaires et expertises mobilisables par marchés subséquents ou bons de commande.
Structuration institutionnelle et économique
Le titulaire accompagne la gouvernance transitoire du GAC et pilote la création du syndicat mixte, qui doit être constitué et doté de la compétence « Traitement » avant la mise en service industrielle. Il définit les compétences et règles de représentativité, organise les transferts patrimoniaux, RH et contractuels, rédige les statuts et délibérations, puis prépare et suit le dossier d’instruction préfectorale jusqu’à l’arrêté de création.
L’ingénierie économique comprend la modélisation des contributions et flux entre membres, le lissage tarifaire, la sécurisation du régime de TVA, l’appui à la recherche de financements et la structuration de trésorerie, y compris les cessions de créances ou dispositifs d’escompte.
Préparation technique et contractuelle de la concession
La mission consolide les études préalables, les interfaces avec les réseaux et concessionnaires tiers, ainsi que le programme fonctionnel et performanciel de l’UVE. La capacité de traitement est à calibrer entre 130 000 et 160 000 t/an. Le programme caractérise les intrants et les plages de PCI, spécifie les lignes de traitement thermique, le traitement sec des fumées et la gestion des mâchefers et REFIOM. Il définit des indicateurs contractuels portant notamment sur le rendement énergétique, l’efficacité globale et la disponibilité industrielle, ainsi que des exigences bas-carbone et des réserves pour un éventuel captage.
Les interfaces comprennent notamment :
- la fourniture de chaleur au réseau de Saint-Lô, estimée à 50 000 MWh/an de base, avec un potentiel d’extension de 15 000 MWh/an, et la négociation de la convention de fourniture et de raccordement avant l’approbation du DCE de concession ;
- les schémas d’évacuation de l’électricité produite en cogénération et les échanges de raccordement/injection en HTA avec ENEDIS/RTE ;
- le dimensionnement des besoins en eau industrielle, eau brute, eau potable et eaux usées, ainsi que les protocoles de raccordement correspondants.
Le titulaire prend également en compte les contraintes géotechniques, hydrauliques, d’accès et de giration des bennes, les servitudes, la continuité des activités résiduelles et les emprises de chantier. Il prépare les montages domaniaux nécessaires à la mise à disposition des terrains. Le DCE de concession comprend notamment les pièces RC, CCAP et CCTP, une matrice des risques, un cadre de réponse financière et un modèle de compte d’exploitation prévisionnel. Le contrat de concession à préparer vise une durée calibrée sur l’amortissement des investissements et une cible de 25 ans d’exploitation.
Passation et suivi de la concession
Le titulaire assiste au lancement et à la publication de la consultation, à la gestion des interactions avec les candidats et à l’analyse des candidatures et offres. Il examine les propositions techniques, environnementales, financières et contractuelles, prépare les rapports d’analyse, contribue aux auditions et négociations, puis met au point le contrat et ses annexes et accompagne la finalisation administrative.
Après notification de la concession, il assure un contrôle extérieur à la maîtrise d’œuvre du concessionnaire : analyse des études d’avant-projet, de projet et d’exécution, vérification de leur conformité au programme et aux garanties de rendement, suivi des interfaces et appui au suivi des autorisations, notamment du DDAE et, le cas échéant, de la mise en compatibilité du PLUi. Le suivi des travaux porte aussi sur l’avancement, le planning, les assurances, les garanties financières, la sous-traitance et les jalons contractuels.
La mission de réception comprend le suivi des réserves et de leur levée, puis la supervision de la marche à blanc et des essais de performance : vérification du rendement énergétique R1, mesures d’émissions atmosphériques, capacité nominale de traitement et disponibilité. La mise en service industrielle est visée au plus tard début 2033.
L’accompagnement de l’exploitation porte au minimum sur la première année : analyse des rapports annuels du concessionnaire, tonnages, disponibilité, pannes, valorisation énergétique, comptes d’exploitation et données commerciales ; contrôle des performances environnementales et des pénalités applicables ; vérification des contributions des membres, des indexations tarifaires, des recettes de vente de chaleur et d’électricité et de l’abondement du fonds de gros entretien-renouvellement (GER). Les marchés subséquents envisagés couvrent les années 1 à 3 d’exploitation, leurs contours étant à préciser.
Expertises ponctuelles
Les bons de commande peuvent porter sur l’expertise juridique, foncière et institutionnelle, les actes domaniaux, les servitudes, les réponses précontentieuses et l’application de pénalités. Ils couvrent aussi les contre-expertises industrielles, les filières de valorisation des sous-produits, les évolutions technologiques et réglementaires, ainsi que les analyses économiques, financières et fiscales.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi d’une DSP
SITOM des Vallées du Mont Blanc
Exploitation et extension du centre de valorisation énergétique
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Maîtrise d’œuvre d’une déchetterie
CC PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.