Exploitation et extension du centre de valorisation énergétique

Le concessionnaire conçoit, finance et réalise les travaux obligatoires, puis exploite le centre de valorisation énergétique (CVE), traite les déchets ménagers et assimilés et valorise l’énergie et les matières produites. Il assume le risque d’exploitation, la maintenance, le gros entretien-renouvellement (GER), la gestion des sous-produits et la continuité du service.

Travaux et équipements

Le programme prévoit le revamping des deux lignes existantes et la réalisation « clé en main » d’une troisième ligne, avec équipements périphériques et interfaces avec les installations en service. Le programme fixe une capacité cible de 150 000 t/an à PCI 2 350 kcal/kg ; le contrat mentionne, pour l’installation modernisée, 150 000 t/an à PCI 2 330 kcal/kg. La capacité autorisée de départ est indiquée à 109 000 t/an à PCI 2 167 kcal/kg dans le contrat, tandis que le programme de travaux donne un PCI de 2 176 kcal/kg.

La technologie de four et le choix du traitement des fumées restent ouverts. Sont notamment prévus, par ligne, un traitement sec des fumées, un traitement catalytique des NOx (SCR) et un dispositif de traitement indoor. La troisième ligne doit mesurer le CO₂ en distinguant ses parts biogénique et fossile. Le système de traitement doit prévoir des réserves techniques et foncières permettant d’évoluer vers les faibles VLE du BREF et, à terme, vers le captage du CO₂.

Les travaux sur l’existant comprennent notamment la fiabilisation des fours et chaudières, le remplacement des centrales hydrauliques et des deux ponts roulants, l’amélioration de la combustion et du ramonage, le remplacement des brûleurs fioul par des brûleurs au gaz naturel, ainsi que l’adaptation du groupe turbo-alternateur et des équipements communs. L’objectif de fonctionnement minimal annuel des lignes existantes est de 8 000 h/an.

Les aménagements comprennent les ponts-bascules — dont le second, d’au moins 18 m et d’une capacité maximale de 50 t —, la réception et les circulations, les fosses, le stockage couvert des mâchefers, les réactifs, le traitement des résidus, les utilités, la protection incendie, les réseaux, les locaux administratifs, sociaux et techniques et le réaménagement de la salle de commande. Les flux piétons, véhicules légers et poids lourds sont séparés ; les équipements et bâtiments doivent faciliter l’exploitation et la maintenance. Les ponts-bascules comprennent la détection de radioactivité et les dispositifs de contrôle des accès et des véhicules.

Études, réalisation et mise en service

Les livrables progressent des phases APS, APD et PRO jusqu’aux études EXE : dossiers architecturaux et techniques, plans, notes de dimensionnement, schémas de réseaux et de contrôle-commande, bilans matières, hydriques et énergétiques, performances garanties, sécurité incendie, organisation du chantier, phasage et estimations des travaux. Le concessionnaire dépose les demandes d’autorisations nécessaires. Les essais, la marche probatoire, la mise en service industrielle et les contrôles de performance conduisent à l’acceptation des travaux.

Exploitation, déchets et énergie

Le CVE fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, avec surveillance et contrôle des accès toute l’année. Les flux comprennent notamment les OMR, refus de tri, tout-venant incinérables, encombrants pré-triés, déchets d’activités économiques et DASRI, dans les limites de l’autorisation applicable. Les apports du Concédant restent prioritaires ; les déchets tiers peuvent compléter la capacité disponible, sous réserve des règles contractuelles et réglementaires. Les entrées et sorties sont pesées et tracées ; l’admission comporte contrôle de conformité et détection de radioactivité. En mode dégradé, le concessionnaire organise à ses frais le transfert et le traitement des déchets dans des exutoires agréés.

La valorisation suit l’ordre de priorité suivant : autoconsommation de vapeur, chaleur et électricité, fourniture de chaleur au réseau de chaleur urbain, puis injection d’électricité. Le programme demande des échangeurs permettant de fournir au minimum 24 MW au réseau de chaleur ; il indique une température maximale de 100 °C, une pression de 2,5 bars et une température de retour comprise entre 65 °C et 75 °C. La tranche optionnelle n°1 prévoit la prise en charge des déchets des collectivités coopérantes dès le début de l’exploitation ; ceux qui ne peuvent être traités sur place avant l’acceptation de la troisième ligne sont orientés vers un ou plusieurs sites extérieurs. Cette option n’ajoute pas de travaux obligatoires. Une coopération avec le SMAV à hauteur de 50 000 t/an est envisagée à compter du 1er mars 2032, mais n’était pas contractualisée à la publication.

Maintenance, contrôles et restitution

Le concessionnaire assure maintenance préventive et corrective, entretien courant, GER, renouvellement des biens et constitution des stocks de pièces. Il utilise une GMAO accessible au Concédant, tient à jour les plans annuels de maintenance et de GER, organise les arrêts techniques et documente les interventions. Les contrats de dépannage précisent un délai d’intervention maximal de 48 h. Il gère et évacue les mâchefers, ferrailles et REFIOM, ainsi que les analyses, le stockage, le transport et le traitement de ces résidus. Les performances sont vérifiées à la réception puis suivies en exploitation ; les certifications visées comprennent ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 50001.