Assistance à maîtrise d'ouvrage pour projet EOLE

Phase préparation DCE (forfait)

• Analyse des données d’entrée et identification des enjeux juridiques/contractuels.
• Élaboration d’une note d’orientation stratégique juridique (version projet puis finale) comprenant fiches de choix, évaluation multicritère des options (coûts, délais, faisabilité, impact environnemental, risques), propositions de découpage/allotissement, procédures, critères de sélection, planning prévisionnel et proposition d’indemnisation éventuelle.
• Rédaction opérationnelle des pièces administratives et juridiques du dossier de consultation : règlement de consultation, CCAP, acte d’engagement, cadre de réponse, notes de couverture juridique, DCE adaptés aux phases de dialogue/négociation, matrices de risque et annexes contractuelles.

Phase passation (forfait)

• Vérification des candidatures et analyse des références, rédaction du rapport d’analyse des candidatures et préparation des courriers.
• Analyse des offres initiales et finales : comparaisons, notes d’analyse, vérification des mémoires et pièces contractuelles, préparation des auditions, rédaction des PV et comptes rendus, élaboration du projet de marché avec le candidat pressenti.
• Conseils sur répartition des risques, tableaux d’écarts et demandes d’ajustement contractuel.

Accord‑cadre / prestations complémentaires (bons de commande / marchés subséquents)

• Assistance contractuelle continue en exécution : mise en place d’outils de suivi contractuel (fiches risques, suivi obligations), interprétation des stipulations, rédaction de courriers, ordres de service, avenants, analyse de demandes complémentaires de rémunération, appui en cas de sinistre, réceptions et levées de réserves, gestion pénalités et clôture financière.
• Consultations juridiques ponctuelles écrites/orales et participation aux réunions complémentaires avec comptes rendus selon délais contractuels.

Contraintes et modalités

• Délais de prise en connaissance et retours rapides (ex. 5 jours calendaires pour certains documents ; réponses courriel sous 2 jours ouvrés).
• Participation aux réunions prescrites (lancements, auditions, réunions de passation) et production de comptes rendus.
• Obligations de confidentialité, gestion des conflits d’intérêts et règles de cotraitance/sub‑traitance spécifiques (notamment pour avocats en co‑traitance).

Livrables types

• Note d’orientation stratégique (projet/finale), dossier administratif/juridique DCE, notes de couverture juridiques, rapports d’analyse candidatures/offres, PV d’audition, check‑lists, matrices de risque, modèles de courriers et avenants.