Assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation de logements intermédiaires

L’assistant à maîtrise d’ouvrage accompagne la commune dans le cadrage général de l’opération, son organisation, sa programmation, son calendrier et les procédures à mettre en œuvre pour réaliser des logements intermédiaires. Les réunions sont organisées avec les élus, utilisateurs, services compétents, commissions municipales et groupe de travail dédié ; elles se tiennent en présentiel, sauf validation expresse d’une visioconférence. Les frais de réunions, visites, déplacements, jurys et commissions sont inclus dans le prix.

L’étude de faisabilité vérifie la compatibilité du projet avec le terrain, les emprises, surfaces, niveaux et réglementations. Elle définit les besoins de dimensionnement, les fonctions, les solutions techniques, les besoins d’exploitation et de maintenance, les charges de gestion, les calendriers, les phasages éventuels, le budget toutes dépenses confondues et l’enveloppe prévisionnelle des travaux. Jusqu’à trois scénarios d’organisation peuvent être étudiés et représentés graphiquement, avec leurs forces, faiblesses et incidences sur la décision du maître d’ouvrage. La phase comprend au minimum trois réunions et un rapport complet en versions papier et numérique compatibles Word, Excel, PowerPoint et PDF, mis au point jusqu’à approbation.

Programmation architecturale, fonctionnelle et technique

Le titulaire rédige le programme architectural, fonctionnel et technique détaillé sur la base du scénario retenu. Il décrit notamment le contexte, les objectifs, les enjeux, le site, les orientations d’insertion et d’urbanisme, les locaux, les schémas fonctionnels, les surfaces SU/SDO et les fiches de chaque espace avec fonctions, dimensions, température, hauteur utile, charge au sol et équipements.

Le programme technique détaillé fixe les objectifs de performance énergétique ainsi que les exigences de sécurité incendie, d’accessibilité, de connexions numériques WIFI et, le cas échéant, les éco-conditions de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il précise les conditions d’exploitation et de maintenance, les moyens humains et matériels, les coûts d’exploitation, d’entretien et de maintenance, et l’analyse en coût global selon différents niveaux de performance énergétique.

Sont également établis :

• le coût estimatif et le calendrier prévisionnel détaillé par phases d’études et de travaux ;
• l’enveloppe financière prévisionnelle intégrant études, maîtrise d’œuvre, contrôle technique, CSPS, études géotechniques, travaux, taxes, frais financiers, équipements spécialisés, mobiliers, assurances dommages-ouvrage et aléas ;
• la procédure de consultation de la maîtrise d’œuvre, les calendriers comparés selon le mode de mise en concurrence, l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et la méthodologie de gestion ;
• les conditions de réussite, autorisations, études nécessaires et complémentaires, risques de dysfonctionnement et économies envisageables en fonctionnement.

Les livrables de programmation sont remis sur papier et en formats informatiques compatibles avec Microsoft Office, puis présentés et ajustés jusqu’à validation par la maîtrise d’ouvrage.

Consultation et sélection de la maîtrise d’œuvre

Le titulaire rédige le dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre, comprenant notamment les pièces administratives, le CCAP, le BPU ou DPGF, l’acte d’engagement et le règlement de consultation. Il définit les critères d’attribution à faire valider par la maîtrise d’ouvrage, assiste à la mise en ligne et répond aux questions des entreprises sur la plateforme.

Il analyse les candidatures et les offres, prépare les demandes de compléments ou de précisions, collecte les données, rédige les rapports comparatifs, anime les réunions et participe aux commissions. L’analyse des offres porte notamment sur l’urbanisme, les règles professionnelles, les exigences fonctionnelles, les surfaces, l’enveloppe budgétaire, la performance énergétique, le périmètre, les préconisations techniques, l’exploitation-maintenance et le développement durable. Le titulaire accompagne les échanges avec les candidats, la mise au point et la notification du marché, sous réserve des accords de financement et autorisations nécessaires.

Suivi des études, travaux et réception

L’AMO analyse les études de conception, notamment l’esquisse, l’APS, l’APD et le PRO, au regard du programme et des attentes de la collectivité, et produit un rapport d’analyse pour chaque phase concernée. Il suit l’élaboration du DCE travaux, sa cohérence avec le projet et ses objectifs qualitatifs et quantitatifs, ainsi que les contraintes d’installation, d’enchaînement et de coordination du chantier.

Pendant les travaux, il travaille avec la maîtrise d’œuvre, le SPS et le contrôleur technique, participe aux réunions de chantier et de maîtrise d’ouvrage, conseille la commune sur les aspects techniques, financiers et juridiques, vise les demandes de sous-traitance et suit les avenants et l’administration du contrat. Il contrôle la conformité des travaux, les programmes d’exécution, les plans, notes de calcul et études de détail soumis à visa, les installations de chantier, autorisations administratives, règles de sécurité-santé, signalisation, provenance des matériaux et composants, et prépare les ordres de service avant notification.

Il vérifie les demandes de paiement, projets de décompte, soldes et décomptes généraux dans les délais contractuels, contrôle l’agrément des sous-traitants, assiste aux opérations préalables à la réception, propose la réception, suit la levée des réserves et les désordres pendant la garantie de parfait achèvement. Il accompagne aussi le règlement des litiges jusqu’à la fin de cette garantie et vérifie le DOE, notamment les notices de fonctionnement, plans conformes à l’exécution et DIUO.