Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation des investissements

La mission doit fournir une vision partagée des besoins en équipements et services publics, de l’état des locaux et de leur capacité à répondre aux besoins futurs. Elle identifie les possibilités d’adaptation, de mutualisation, de réhabilitation ou de création, puis aide à hiérarchiser les opérations et à en évaluer les conséquences financières, organisationnelles et sur le fonctionnement des services.

Le périmètre prioritaire, non exhaustif, comprend notamment les locaux associatifs et de la MJC, les besoins en santé et en locaux adaptés aux seniors, les bureaux, archives et locaux techniques municipaux, ainsi que les équipements sportifs et le patrimoine communal. Pour le numérique et la sûreté, la mission examine les baies informatiques et le stockage des données de vidéoprotection, en articulation avec l’AMO TECHNOMAN déjà mandatée. Elle prend également en compte les scénarios étudiés par le bureau d’études NOGA pour un complexe multisport et une halle.

Déroulement et analyses

La démarche s’organise en six phases : lancement et cadrage ; diagnostic fonctionnel, immobilier et organisationnel ; prospective sur la démographie, l’urbanisme, les usages et les besoins futurs ; scénarios d’investissement ; programmation financière ; restitution et aide aux arbitrages. Lorsque pertinent, les scénarios sont au nombre de 2 à 3 et sont comparés au regard de leurs coûts, calendriers, localisations, qualité de service, risques et impacts.

L’analyse financière explicite et trace ses hypothèses. Elle couvre les coûts d’opération, le calendrier des décaissements, les subventions potentielles, l’autofinancement, l’emprunt, l’annuité de dette, les coûts futurs de fonctionnement et de maintenance, ainsi que les ressources humaines. L’enveloppe d’investissement indicative de travail est la suivante :

| Année | Enveloppe indicative HT |
|---|---:|
| 2027 | 750 000 € |
| 2028 | 750 000 € |
| 2029 | 1 250 000 € |
| 2030 | 750 000 € |
| 2031 | 750 000 € |
| 2032 | 750 000 € |
| Total | 5 000 000 € |

Cette enveloppe est une hypothèse à tester : sa soutenabilité doit être évaluée et des variantes proposées. Le montant de 2029 est majoré en raison de l’échéance d’un emprunt.

La concertation est proportionnée aux besoins et associe élus, services municipaux et parties prenantes, dont cabinets et bureaux d’études. Elle peut s’appuyer sur des entretiens, questionnaires ou réunions thématiques ; elle éclaire la décision sans engager la commune.

Livrables

Sont notamment attendus une note de cadrage et un calendrier, un diagnostic synthétique et détaillé, une cartographie des besoins et des locaux, des fiches de scénarios et un tableau comparatif des coûts, délais, risques et impacts. La mission produit aussi la PPI chiffrée, un plan de financement avec pistes de subventions, un calendrier opérationnel, les comptes-rendus de réunion, un support de présentation aux élus et un rapport final exploitable avec fichiers sources modifiables.