Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage d’un marché global de performance

Assistance globale à la CMA Hauts-de-France pour défendre ses intérêts et piloter le marché global de performance portant sur les bâtiments de ses différents sites. Le marché suivi couvre, sans fourniture d’énergie, l’exploitation-maintenance des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion et équipements multitechniques.

La mission comprend notamment :

• contrôle de la bonne exécution de l’exploitation, de la conduite, de la maintenance et de l’entretien courant des équipements CVC et multitechniques ;
• contrôle des installations de production et de distribution de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de froid et de climatisation, ainsi que du traitement et du suivi sanitaire de l’eau ;
• suivi des équipements multitechniques : portes automatiques, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie et tableaux généraux basse tension ;
• suivi des visites réglementaires, des attestations et certificats des intervenants, ainsi que préparation des visites de la Commission de sécurité et présence du titulaire concerné ;
• contrôle des prestations de lutte contre la prolifération des légionelles, qui relèvent d’une obligation de moyens dans le marché global de performance ;
• contrôle de la garantie totale, du renouvellement programmé des équipements et des travaux initiaux, y compris les travaux liés à l’amiante et les travaux fléchés ou proposés par le titulaire ;
• suivi du traitement de l’eau, notamment de la fourniture de sel pour adoucisseurs principaux selon un TH 12 et de réactif filmogène, comptabilisés au m³ d’eau traitée ;
• contrôle des engagements relatifs aux économies d’énergie, aux émissions de gaz à effet de serre, à la part des énergies renouvelables et de récupération, à la performance électrique, à la continuité de service et à la disponibilité des installations ;
• vérification de la transparence des outils de suivi en temps réel, de l’évolution des performances, des actions de sensibilisation et de communication destinées aux usagers ;
• contrôle des investissements préalables et de l’âge moyen des équipements en fin de marché.

Contrôles, alertes et livrables

Le titulaire vérifie l’atteinte des performances contractuelles par les entreprises titulaires du marché global de performance et propose à la CMA l’application de pénalités ou, le cas échéant, d’un intéressement. Il contrôle également la clause d’insertion par activité économique et les actions d’information et de sensibilisation des usagers, avec proposition de pénalités en cas de non-respect.

La méthodologie doit préciser l’animation des réunions, les outils de contrôle, les délais d’étude des pièces du marché global de performance et des documents d’exécution, ainsi que les livrables proposés. Les livrables sont transmis électroniquement avec accusé de réception. Les corrections demandées doivent être effectuées sous 5 jours ouvrés ; en l’absence de réserve sous 15 jours ouvrés, ils sont réputés tacitement acceptés.

Le titulaire désigne un représentant et une équipe compétente ; tout changement d’intervenant doit être signalé immédiatement et remplacé par une personne présentant au minimum le même niveau de compétence. Les informations, documents et données obtenus dans le cadre de la mission sont confidentiels. Les créations, études, rapports, supports et documentations produits sont cédés au pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de leur réalisation. Les documents de la CMA doivent être restitués ou détruits en fin de marché ou sur demande.