Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de maintenance de réseau de chaleur

Le titulaire accompagne la collectivité dans la préparation et la passation d’un futur marché de maintenance du réseau de chaleur ; il ne réalise pas lui-même la maintenance. Il examine le précédent contrat d’exploitation et ses avenants P1, P2 et P3, ainsi que les pièces techniques, comptables et d’exploitation transmises par la collectivité et l’exploitant. Il recueille les retours des services techniques et financiers, des usagers et des gestionnaires des bâtiments raccordés.

La visite des installations principales et des sous-stations sert à vérifier la cohérence technique et les plans, apprécier l’entretien, et repérer les dysfonctionnements, malfaçons ou défauts susceptibles d’appeler des interventions de la collectivité ou du futur titulaire. Le diagnostic identifie les points forts et faiblesses du marché précédent et propose des améliorations organisationnelles, financières et techniques ; il est présenté en réunion puis modifié selon les demandes de la collectivité.

Le besoin comprend aussi l’étude de l’intérêt d’ajouter au marché le réseau de La Bouëxière, actuellement exploité par la commune et desservant le pôle sportif et la salle culturelle. Les données communiquées décrivent, à Liffré, 9 clients dont la piscine intercommunale et un collège, une chaufferie bois de 350 kW et 1 200 tonnes/an de plaquettes forestières ou bocagères ; à La Bouëxière, une chaudière bois plaquette de 150 kW couplée à une chaudière gaz de 200 kW. Le besoin indiqué pour les réseaux et chaufferies communautaires est de 1 400 tonnes de bois par an. La ressource bocagère est estimée à 700 km de haies exploitables et 70 tonnes/an de bois valorisable ; la ressource forestière est inconnue, et ces haies et forêts n’appartiennent pas à la communauté de communes.

Dossier de consultation et documents d’exploitation

Le titulaire compare les formes de marché envisageables, établit la liste des pièces et rédige les pièces contractuelles techniques. Il valide le dossier définitif, qui comprend les pièces administratives rédigées par la collectivité. Le dossier d’information précise les contraintes environnementales, non techniques, réglementaires et techniques. Il définit les objectifs de fonctionnement, des indicateurs de performance technique et financière et une clause d’intéressement avec valeur cible fixée au préalable.

Le cahier des charges précise notamment les informations à fournir à la collectivité (analyses, consommations, éventuelles factures), les délais, le contenu des rapports trimestriels, les indicateurs pertinents et les propositions d’amélioration des équipements. Il comprend également le cadre de réponse et la décomposition des prix.

L’inventaire technique et réglementaire couvre le réseau et ses composants : date d’installation, état de vétusté, durée de vie théorique, photographies, fréquences recommandées d’entretien et de contrôles réglementaires. Les manquements sont assortis des actions correctives et d’une estimation des travaux. Le titulaire examine les règlements d’exploitation existants et propose, le cas échéant, de nouveaux règlements d’exploitation et de service.

Consultation, attribution et passation

Le titulaire organise et assure la visite obligatoire des entreprises candidates au futur marché de maintenance, prépare les renseignements complémentaires et produit une analyse détaillée des garanties professionnelles et financières et de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers. Il prépare le rapport comparatif des offres, participe à la réunion de la commission d’appel d’offres et répond aux demandes de précisions.

Il conseille la collectivité sur l’opportunité et le contenu des négociations, prépare les questions à transmettre aux candidats et relit les pièces contractuelles de la délégation sous leurs aspects technique, économique, financier et juridique. Pour la transition, il organise une visite avec les mainteneurs actuel et futur, recueille le bilan d’exploitation et le compte rendu de prise en charge, puis réunit les intervenants avec la communauté de communes. Un rapport de synthèse relève les difficultés et les actions à mettre en place ; le titulaire s’assure que l’ancien mainteneur réalise ses interventions avant l’échéance de son contrat.

Suivi et livrables

Le suivi de l’exploitation prévoit chaque année une visite sur site, quatre réunions trimestrielles avec l’exploitant et la maîtrise d’ouvrage, ainsi que l’analyse du rapport annuel d’exploitation. Les livrables doivent être transmis à la communauté de communes et à ses conseils au moins 10 jours avant chaque réunion.

À titre indicatif, le calendrier prévoit la publication du marché d’exploitation début février, les réponses 45 jours plus tard, l’analyse initiale à mi-avril et l’analyse finale à mi-mai, la commission d’attribution en mai/juin 2027, l’attribution en juin 2027 et la passation entre exploitants avant début octobre 2027.