Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché de partenariat portuaire
- Date limite
- 5 janvier 2027 à 22 h
- Localisation
- Saint-Martin (978)
- Durée
- 70 mois à compter du démarrage ; prolongation possible de 12 mois au plus si retards indépendants ; affermissement TO1 sous 7 mois après TF, TO2 sous 2 mois après TO1
- Budget
- Max: 430 000 €
Conseil et assistance pour la préparation et le suivi du marché de partenariat
La mission accompagne l’EPSM dans la préparation de la consultation, l’attribution puis le suivi d’un marché de partenariat portant sur la conception et la réalisation de travaux portuaires. Elle consiste en une assistance technique, financière et juridique : elle ne comprend pas la réalisation des travaux, ni la maîtrise d’œuvre du partenaire.
Le projet de référence comprend notamment le dragage du chenal à -9 m (718 000 m³), l’extension de la digue de 180 ml et du quai de 175 ml pour atteindre 280 ml avec deux ducs d’albe, ainsi que la création d’un terre-plein de 10 ha utilisant 441 000 m³ de matériaux issus du dragage, dont 3 ha à surfacer.
Tranche ferme — actualisation et préparation du dossier de consultation
- Actualisation technique : examen critique des études existantes, notamment du stade PRO, révision si nécessaire du coût complet à l’aide d’indices et de références d’opérations récentes, et synthèse des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et opérationnelles. La mission précise les prérequis incombant à l’EPSM, le périmètre de conception à confier au partenaire privé et les objectifs de performance à rechercher.
- Actualisation financière : révision des hypothèses de financement et des loyers prévisionnels selon les subventions mobilisables, avec tests de sensibilité et de basculement sur le CAPEX et le calendrier. Les spécificités fiscales du territoire sont prises en compte. L’analyse prospective de l’EPSM et l’actualisation des hypothèses de trafic et de recettes ne font pas partie de la mission.
- Analyse juridique préalable : recommandation sur la procédure de passation, calendrier détaillé et actes préparatoires à prendre par l’EPSM. Le choix de procédure est arrêté par l’EPSM avant le démarrage du second élément de mission, lequel nécessite un ordre de service exprès.
- Dossier de consultation : calendrier modifiable, notamment dans un format compatible avec Microsoft Project ou Excel, couvrant études, travaux, essais, mise en service, procédure, jalons et contraintes liées aux fenêtres de dragage, à la saisonnalité, aux marées et au trafic. Le programme fonctionnel précise les performances attendues, la disponibilité des équipements existants pendant les travaux, la sûreté portuaire, la continuité d’activité, les interfaces maritimes et terrestres, ainsi que les protocoles de suivi et de réception.
- Pièces à préparer : règlement et avis de marché, formulaires de réponse, modèles d’attestations et d’engagements, annexes, projets éventuels de délibération et projet de contrat. Celui-ci traite notamment de l’allocation des risques, des paiements et mécanismes de bonus/malus, des modifications et résiliations, de la continuité du service, des clauses environnementales et sociales et de la conformité ISPS.
Les livrables comprennent notamment des notes PDF, un modèle financier modifiable, un programme fonctionnel en PDF et format éditable, un calendrier exploitable, des annexes et un projet de contrat finalisé.
Tranche optionnelle 1 — passation du marché de partenariat
Appui de la publication à la notification : actualisation du calendrier, analyse technique, financière et juridique des candidatures et des offres, réponses aux questions, analyse de variantes techniques éventuelles, négociations et rédaction des procès-verbaux et rapports intermédiaires et finaux. L’assistance financière examine notamment la structure et les engagements bancaires, les coûts par ouvrage, les provisions pour aléas, les loyers et les modèles financiers ; elle actualise l’impact du projet pour l’EPSM. L’assistance juridique couvre la régularisation ou le rejet des candidatures et offres, les courriers de procédure et les actes nécessaires à l’approbation du marché.
Le scénario prévu porte sur un maximum de trois offres à analyser et trois réunions de négociation par offre ; les prestations supplémentaires au-delà du nombre prévu peuvent faire l’objet d’une commande. Les livrables incluent les rapports et procès-verbaux, les calendriers actualisés, des notes financières et une présentation synthétique pour la CAO à distance.
Tranche optionnelle 2 — suivi de l’exécution
Le suivi ne remplace ni la maîtrise d’ouvrage du partenaire, ni sa maîtrise d’œuvre, son contrôle technique ou sa coordination de sécurité. Les observations sont adressées à l’EPSM : elles ne constituent pas des instructions aux entreprises exécutantes ni une validation de leurs méthodes.
- Conception : revue intermédiaire et finale de la conformité au programme fonctionnel, analyse critique des solutions de quais, digues, terre-pleins et réseaux, et suivi financier du plan de coûts, des engagements bancaires et de la cohérence entre modèle financier et programme. Cinq réunions sont prévues pour chacun des suivis technique et financier, dont trois avec le titulaire du partenariat et deux avec l’EPSM.
- Travaux — suivi technique : suivi trimestriel sur 8 trimestres, avec réunions, rapports d’étape et comptes rendus. Contrôle des engagements relatifs aux habitats marins, mesures de protection et compensatoires, bruit et déchets ; des méthodes de dragage et zones de clapage ; des ouvrages maritimes, de leur résistance, de la capacité des terre-pleins et des normes parasismiques. La bathymétrie relève du titulaire du partenariat. La mission couvre également les DOE, DIUO, plans et notices, le constat d’achèvement et de conformité, la mise à disposition des ouvrages et le suivi des réserves.
- Travaux — suivi financier : suivi semestriel sur 4 semestres du CAPEX réel et des écarts, des révisions de prix, du calendrier et de ses impacts financiers, des jalons et demandes de paiement, des garanties, assurances et engagements bancaires, ainsi que de l’actualisation du modèle financier et des loyers.
- Assistance juridique à la demande : conseil simple ou approfondi, analyse des risques et de la conformité réglementaire, rédaction d’actes accompagnés d’une note juridique, appui aux réunions et négociations, et représentation devant les juridictions du premier ou du second degré jusqu’au jugement.
Les livrables du suivi comprennent des rapports d’étape, procès-verbaux, notes d’alerte si nécessaire et supports de présentation synthétique. Les délais de réalisation prévus comprennent notamment un mois pour la note d’actualisation et deux mois pour le DCE ; pour l’analyse des offres, deux mois pour les offres initiales, 21 jours pour les offres intermédiaires et un mois pour les offres finales, selon les points de départ précisés au marché.
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