Assistance à maîtrise d'ouvrage en opérations foncières et commerciales

Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
Voir la source
Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Var (83) et Alpes‑Maritimes (06)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 70 000 €

Missions 1 à 5 : description des prestations

Mission 1 — Élaboration du dossier de consultation

  • Rédaction des pièces de consultation : règlement, formulaire d'engagement, notice de présentation, programmation, documents techniques et modèle de promesse synallagmatique de vente.
  • Remise des dossiers de candidature en 2 exemplaires papier + 2 clés USB.
  • Réunions de cadrage / suivi : 2 à 3 présentiels minimum (supplément à chiffrer séparément).

Mission 2 — Analyse des candidatures et des offres

  • Conception et application de grilles d'analyse et de notation.
  • Analyse distincte des candidatures puis des offres (possibilité d'une phase unique selon nombre de candidatures).
  • Rédaction des projets de rapports d'analyse et production des rapports définitifs.
  • Présentations en réunion : 3 à 4 présentiels minimum (supplément à chiffrer séparément).

Mission 3 — Évaluation qualitative et sélection

  • Participation aux auditions / présentations des projets, rédaction de comptes‑rendus.
  • Production de notes techniques de synthèse et tableaux d'évaluation par critère.
  • Réunions techniques de validation et vérification du respect des prescriptions ; 6 à 8 présentiels minimum (supplément à chiffrer séparément).

Mission 4 — Mise au point de la promesse synallagmatique de vente (PSV)

  • Rédaction d'un projet de PSV pour consultation puis d'un projet définitif adapté à l'offre retenue.
  • Réunions de coordination avec l'opérateur et les notaires jusqu'à validation ; 2 à 3 présentiels minimum.
  • Livrables : deux versions de PSV (consultation et post‑sélection) et documents pour commissions.

Mission 5 — Suivi des conditions suspensives jusqu'à l'acte authentique

  • Suivi et relances des conditions suspensives, propositions de correctifs, rédaction d'avenants si nécessaire.
  • Rendu mensuel d'activité par courriel.
  • Réunions de suivi 2 à 3 présentiels minimum.

Modalités commerciales et outils de suivi

  • Application d'un bordereau de prix unitaire (lignes unitaires pour chaque prestation) et facturation selon quantités réellement exécutées ; bons de commande distincts par mission.
  • Remise des réponses : bordereau de prix Excel + PDF signé électroniquement ; cadre de réponse technique limité à 20 pages (annexes limitées aux CV et exemples de rendus).
  • Exemples de rendus demandés : note d'analyse d'évaluation et projet de PSV récents (moins de 24 mois) et non réalisés pour le pouvoir adjudicateur.
  • Réunions supplémentaires, demi‑journée / journée / visio facturées en unité distincte.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.