Assistance à maîtrise d’ouvrage pour marchés d’assurance

La mission accompagne l’ASP dans le renouvellement de ses marchés d’assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, les drones et la flotte automobile. Elle prend en compte le cadre de la commande publique, le marché de l’assurance et les risques d’infructuosité.

La tranche ferme comprend quatre phases :

• Analyse de l’existant et des besoins : audit quantitatif et qualitatif, analyse des risques — notamment ceux liés à la cybercriminalité — et définition des couvertures, franchises et montants assurés. Livrable : rapport de présentation de l’existant et d’analyse des besoins, accompagné d’un calendrier de mise en œuvre.
• Préparation et accompagnement de la consultation : conseil sur la procédure à retenir, y compris analyse de l’offre de l’UGAP ; rédaction du CCTP, du CCAP, des annexes techniques et financières, du règlement de la consultation et de toute pièce nécessaire ; réponses aux questions des candidats en collaboration avec le service logistique et patrimoine et le service marchés publics de l’ASP.
• Analyse des offres : analyse des propositions, présentation au service logistique et patrimoine et au service marchés publics, assistance éventuelle à la commission de choix des offres et au comité technique marchés. Livrable : rapport d’analyse des offres et participation aux instances de validation.
• Accompagnement à la mise en exécution : bilan récapitulatif des éléments de couverture et production d’un rapport de synthèse pour chacune des polices souscrites ; analyse et vérification de la première facture émise pour chaque couverture.

La tranche optionnelle est activable en cas d’infructuosité de la procédure initiale. Elle porte sur l’accompagnement d’une nouvelle procédure, éventuellement négociée, jusqu’à la contractualisation : rédaction des pièces, réponses aux questions des candidats, analyse des offres et participation aux instances de choix et de validation.

Les livrables de chaque phase sont soumis à validation de l’ASP dans un délai de 15 jours ; à défaut de réponse dans ce délai, ils sont considérés comme validés. La validation du dernier livrable vaut achèvement des prestations. Un retard dans la remise des livrables entraîne une pénalité de 50 € par jour ouvré.

Les livrables sont transmis sous format dématérialisé. Les échanges opérationnels peuvent associer les services internes de l’ASP, les instances de validation et les candidats à l’assurance. En cas d’intervention dans les locaux de l’ASP, le titulaire doit respecter les règles de sécurité applicables, notamment l’accès limité aux zones prévues et le port apparent du badge.