Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la lutte contre l’habitat insalubre

L’AMO accompagne la commune dans la préparation et la conduite de l’opération de lutte contre l’habitat insalubre. Elle conseille le maître d’ouvrage, coordonne les études et les intervenants, suit leur avancement et l’aide à prendre les décisions. La mission comprend notamment la définition des compétences attendues des bureaux d’études, l’organisation de leurs consultations et l’assistance au choix, à la négociation et à la passation des marchés d’études et de maîtrise d’œuvre.

L’AMO contribue au programme de diagnostic et réalise et/ou suit les études nécessaires. Les études envisagées, liste non exhaustive, portent notamment sur le diagnostic urbain et architectural, l’aménagement et l’assainissement, les réseaux et la VRD, les risques naturels, l’hydraulique, les sols, le bâti (dont diagnostic sismique si besoin et amiante), ainsi que l’évaluation financière et technique des aides liées aux démolitions. Le périmètre d’étude et le périmètre opérationnel peuvent être ajustés après échanges avec le maître d’ouvrage et les services de l’État.

Enquête sociale, concertation et relogement

L’appui à l’enquête socio-bâti couvre la composition et les ressources des ménages, leurs statuts d’occupation, les bailleurs et loyers, les usages et réseaux sociaux, les activités, les attentes en matière d’habitat et les besoins d’accompagnement ou de relogement. À son issue, les données transmises à l’ARS distinguent les bâtis irrémédiables à démolir, remédiables et à conserver.

L’AMO organise l’accompagnement de la concertation avec les habitants, notamment par des réunions publiques et des rencontres individuelles, et en suit les résultats au moyen d’indicateurs. Les comptes rendus sont présentés au COPIL; l’AMO expose au moins 3 propositions pour les difficultés ou contestations recensées. Elle établit le bilan de concertation et prépare les éléments utiles à l’arrêté d’insalubrité, en lien avec l’ARS, la DEAL, la commune, la MOUS et les partenaires concernés. Elle peut également appuyer la rédaction d’arrêtés de péril si nécessaire.

La préparation du relogement prévoit des volets provisoire — pouvant débuter dès la phase pré-opérationnelle — et définitif, avec ou sans retour sur le site. L’AMO pilote les consultations des prestataires chargés du plan de relogement et veille à la complétude de l’outil de suivi eRime.

Aménagement, réseaux et foncier

L’AMO accompagne la définition du projet global d’aménagement et d’assainissement par l’aménageur et le bureau d’études, en concertation avec la population et les partenaires. Elle consulte les concessionnaires et veille à leur validation aux différentes phases des études, avec une attention particulière au réseau d’eaux usées. Elle s’assure que les études disposent des éléments nécessaires, notamment l’étude de risques, les aspects techniques et topographiques, les sondages, l’état du bâti et des réseaux, le levé topographique et l’étude géotechnique.

La mission foncière comprend l’analyse du foncier et des outils à mobiliser, l’identification des parcelles et propriétaires, l’appui aux négociations et aux premières acquisitions amiables, ainsi que le lancement de la procédure de DUP dès la phase pré-opérationnelle. L’acquisition de foncier par l’opération est conditionnée à un financement complémentaire.

Coordination, suivi financier et livrables

L’AMO prépare le planning prévisionnel, le budget et le plan de financement, évalue les coûts de l’opération et coordonne les études et consultations. Elle organise le suivi en COPIL et COTECH, établit ou valide les comptes rendus et prépare la convention de programme entre le maître d’ouvrage et l’État, précisant notamment le périmètre, les objectifs sociaux et financiers, le programme de travaux, les subventions, les partenaires et les modalités d’évaluation.

Les livrables attendus, à titre non exhaustif, comprennent une cartographie du périmètre et de sa superficie respectant la charte graphique communiquée, le dossier utile à l’arrêté d’insalubrité, le plan de relogement défini en accord avec l’ARS et la DEAL, ainsi que le projet global d’aménagement et d’assainissement.