Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les installations CVC-PLB

La mission M1 couvre les installations collectives de plomberie, chauffage, ventilation et climatisation. Elle comprend l’inventaire détaillé par chaufferie, sous-station et bâtiment, les schémas de principe et l’analyse de conformité, des consommations, des températures et des interventions antérieures. Le périmètre inclut notamment l’eau froide privée du compteur aux points terminaux, l’eau chaude sanitaire et le chauffage des chaufferies et sous-stations jusqu’aux points terminaux, les réseaux de chaleur privés, les installations de gaz jusqu’aux chaudières et les équipements de ventilation, y compris hottes de restauration, gaines, réglages et clapets coupe-feu.

Les recommandations techniques et financières, au niveau budgétaire, distinguent :

• les investissements nécessitant une maîtrise d’œuvre ;
• les investissements sans maîtrise d’œuvre ;
• les travaux d’entretien à intégrer au futur contrat d’exploitation.

L’analyse fait également apparaître les possibilités de financement par certificats d’économies d’énergie. La préparation du marché comprend la rédaction du dossier et du contrat d’exploitation P2 de type PF forfaitaire, l’assistance au dossier administratif, l’estimation du contrat, la mise en cohérence des pièces, la définition des critères et du protocole de notation, l’analyse des offres et son rapport, ainsi que l’assistance en commission et à la négociation, le cas échéant.

Suivi du contrat d’exploitation

Le suivi porte notamment sur les livrets de chaufferie, les paramètres de régulation, les températures, les compteurs, la qualité de l’eau, les adoucisseurs, les interventions périodiques, les analyses physico-chimiques et le rendement des productions solaires d’eau chaude sanitaire. Il comprend l’accès aux données centralisées de consommation, leur analyse critique et des propositions d’optimisation.

Les réunions mensuelles donnent lieu à un bilan des actions, des incidents et des travaux, à l’analyse des courbes de températures d’ambiance et d’eau chaude sanitaire et à des propositions d’amélioration. Le suivi annuel comprend l’établissement de cibles de consommation par site, le bilan de la période de chauffe et un rapport annuel. Le titulaire assure aussi le suivi administratif et financier du marché d’exploitation : visa des factures et des travaux de dépannage ou d’amélioration, rédaction d’avenants et, si nécessaire, de mises en demeure et calcul des pénalités.

Pour les travaux d’amélioration, il contrôle les devis sous l’angle technique et des prix, examine les remplacements de matériel, modifications, mises en conformité et adaptations réglementaires, valide les matériels proposés, suit les travaux retenus et en assure la réception. Pour des travaux de réhabilitation ou neufs, il donne un avis sur les schémas et matériels des chaufferies, sous-stations et réseaux de distribution, et assiste à la passation des installations entre l’entreprise de travaux et l’exploitant. Le suivi prend en charge le contrat d’exploitation existant jusqu’au 2 juin 2027.

Assistance complémentaire sur commande

La mission M2 couvre les autres prestations d’assistance demandées par le Crous, hors M1, en lien avec les installations concernées, les économies d’énergie, la valorisation des CEE et les DPE. Chaque prestation est définie au préalable par le Crous, fait l’objet d’un devis puis d’un bon de commande distinct. Le délai et le planning sont établis pour chaque commande ; un retard par rapport au planning établi est pénalisable de 100 € par jour.

Équipe et livrables

Au moins deux intervenants sont affectés au suivi de chaque étape : un ingénieur et un technicien, spécialistes des installations de plomberie, ventilation et climatisation, connaissant les lieux, les installations et les contrats, et disposant d’une expérience notable en AMO au cours des cinq dernières années. Les qualifications OPQIBI 0101, 0102, 0103 et 0104, ou leur équivalent, sont requises. Les comptes rendus des autres réunions sont diffusés par courriel selon un modèle validé par le Crous.