Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion des parkings
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Menton (06)
- Durée
- 36 mois prévisionnels; TO1/TO2 sous 6 mois après TF; TO3 sous 12 mois après admission TO1; TO4 sous 6 mois après délibération d’attribution
- Budget
- Max: 25 000 €
Diagnostic et choix du mode de gestion
La mission accompagne la Ville dans le choix du mode de gestion de ses parcs de stationnement, puis, si les tranches optionnelles sont affermies, dans la préparation de la concession et éventuellement la création d’une SEMOP. Le périmètre comprend le parc Hôtel de Ville (229 places sur 5 niveaux), Bastion (78 places sur 1 niveau, réservé aux abonnés), Saint-Roch (191 places sur 2 niveaux) et George V (84 places sur 1 niveau).
Tranche ferme — diagnostic, comparaison et préfiguration
- Réunion de lancement, collecte des documents et calendrier détaillé.
- Diagnostic juridique des contrats en cours, de leurs échéances et clauses de fin, des biens de retour, de reprise et propres, du statut domanial, du personnel affecté et des éventuels contentieux et risques.
- Diagnostic technique de l’état des ouvrages et équipements, notamment structure, sécurité incendie, accessibilité, contrôle d’accès, péage, vidéoprotection et bornes de recharge; programme chiffré d’investissements et de gros entretien-renouvellement; pistes d’évolution du service.
- Diagnostic financier des recettes, charges et fréquentation sur les cinq derniers exercices, des rapports annuels et comptes d’exploitation des exploitants, et des incidences fiscales des montages.
- Comparaison au minimum de la régie, de la concession classique, de la SPL et de la SEMOP: maîtrise publique et gouvernance, partage des risques, équilibre économique et coût pour la Ville, apport au capital, sécurité juridique, concurrence et calendrier. Une recommandation argumentée est présentée en comité de pilotage.
- Préfiguration du montage pressenti: caractéristiques de la SEMOP le cas échéant, éléments essentiels du contrat futur, modèle financier prévisionnel sur la durée du contrat (compte d’exploitation, financement, trésorerie, rentabilité des capitaux et sensibilités), et chronogramme jusqu’à la prise d’effet.
Tranches optionnelles
- TO1: rapport de présentation de la délégation, supports et participation à la CCSPL et, le cas échéant, au comité social territorial; projet de délibération de principe; contrat de concession et annexes portant notamment sur l’exploitation, les biens, les investissements, les tarifs, les performances, les pénalités et le compte d’exploitation prévisionnel.
- TO2, si le montage SEMOP est retenu: document de préfiguration, projets de statuts et de pacte d’actionnaires, note financière sur l’entrée de la Ville au capital et articulation des actes avec le contrat de concession.
- TO3: préparation et conduite de la passation, dossier de consultation, réponses aux candidats, analyses des candidatures et offres, négociations, rapports et actes d’attribution, mise au point du contrat, courriers, avis et dossier de contrôle de légalité. Le forfait est dimensionné jusqu’à 5 candidatures, 3 offres, 2 tours de négociation et 2 séances de commission.
- TO4, si la SEMOP est retenue: finalisation des statuts et du pacte, délibération de création, formalités bancaires, préparation et présence à l’assemblée générale constitutive et au premier conseil d’administration, immatriculation, substitution de la SEMOP et signature du contrat.
La Ville peut commander en complément des réunions, des analyses de candidatures ou d’offres au-delà des hypothèses prévues, un tour de négociation supplémentaire, des notes ou consultations ponctuelles, ainsi qu’une assistance précontentieuse, notamment en cas de référé précontractuel. La représentation en justice est exclue.
Livrables, organisation et contraintes
Les délais maximaux comprennent notamment, pour la tranche ferme, 10 jours ouvrés après lancement pour la note de cadrage, 8 semaines pour le diagnostic, 12 semaines pour la comparaison et 5 mois pour la préfiguration. Les délais des tranches optionnelles vont de 3 jours ouvrés pour les réponses aux questions à 6 semaines pour le dossier complet de TO3; les analyses d’offres sont attendues sous 15 jours ouvrés à chaque tour, et les fiches de négociation 5 jours ouvrés avant les séances, avec comptes rendus sous 5 jours ouvrés après. Les livrables sont remis en formats électroniques modifiables et PDF; les modèles financiers doivent être ouverts, documentés, avec formules et notice. La Ville dispose de 15 jours ouvrés pour observations et le titulaire de 10 jours ouvrés pour corriger.
Les réunions minimales incluent lancement et restitution à Menton ainsi que 3 COTECH en visioconférence pour la tranche ferme; pour TO1/TO2, COPIL et CCSPL à Menton et 3 COTECH en visioconférence; pour TO3, 2 commissions et 2 tours de négociation à Menton, un COPIL, une réunion de mise au point et 4 COTECH en visioconférence; pour TO4, l’assemblée générale constitutive, le premier conseil d’administration à Menton et 2 COTECH en visioconférence. L’équipe comprend au minimum un avocat associé référent, un avocat collaborateur ou juriste en droit public des affaires, un expert financier et un expert technique des ouvrages et de l’exploitation des parkings. Le calendrier indicatif prévoit la tranche ferme de janvier à mai 2027, TO1/TO2 de juin à novembre 2027, TO3 de décembre 2027 à fin 2028 et TO4 début 2029. Le titulaire est tenu à la confidentialité et à la prévention des conflits d’intérêts; il ne conseille pas d’opérateur susceptible de candidater pendant le marché et jusqu’à 12 mois après la signature de la concession.
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