Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le futur marché d’exploitation

La mission définit le modèle de gestion de la plateforme multifilière, prépare la consultation de son futur exploitant et accompagne l’acheteur jusqu’au choix de celui-ci. Le site étudié s’étend sur 35 600 m² et comprend une unité de compostage des déchets verts, un quai de transfert des OMR et du tri (papier et emballages), une déchèterie, des hangars et espaces de stockage, des locaux administratifs de 190 m² ainsi qu’un logement attenant de type F4. Une réhabilitation lourde du quai de transfert est en cours, avec création d’un hangar de déchargement à plat.

Le diagnostic comprend l’analyse des tonnages et la projection des flux à 10 ans, en intégrant les volumes réellement captés depuis 2024. Il identifie les coûts complets d’exploitation, la TGAP et les recettes potentielles de valorisation (éco-organismes, revente de matériaux), et analyse le bilan carbone, énergétique et la circularité de la plateforme. Il donne lieu à un rapport de diagnostic et à des scénarios d’orientation stratégique.

Montage juridique et périmètre

L’étude compare les avantages, inconvénients et risques juridiques et financiers de la régie publique totale ou partielle, du marché public de services et de la concession de service public (DSP). Elle définit également une stratégie d’allotissement, notamment pour séparer ou regrouper le transport, le broyage, le gardiennage et le traitement final.

Elle examine obligatoirement l’intégration et l’externalisation des deux déchèteries satellites actuellement exploitées en régie directe, selon une approche en coût global et avec analyse des impacts RH liés à l’article L.1224-1 du Code du travail. Le livrable est une note d’opportunité juridique et financière, validée par le comité de pilotage.

Consultation du futur exploitant

Le prestataire rédige l’ensemble du DCE, comprenant le CCTP, le règlement de consultation, le CCAP et les annexes. Le CCTP fixe les objectifs de performance, dont les taux de valorisation, la propreté et la maintenance préventive des bâtiments et engins, ainsi que les modalités de gardiennage et d’accueil. Il prévoit notamment le suivi des consommations d’énergie, la limitation des émissions de gaz à effet de serre des transports induits et des exigences sur les filières de valorisation finale. Le DCE intègre aussi le raccordement et l’interfaçage automatisé de l’exploitant avec Trackdéchets et les registres nationaux. Les annexes financières sont adaptées au montage retenu : BPU, DQE ou décomposition du forfait.

Analyse des offres et conduite de mission

Le prestataire analyse la recevabilité administrative des candidatures et les offres techniques, prépare les questions de négociation, assiste aux auditions et à la mise au point des offres finales, puis rédige un rapport d’analyse comparatif motivé et accompagne sa présentation devant la CAO.

L’équipe dédiée doit disposer de compétences confirmées en ingénierie d’exploitation des déchets, notamment en gestion de plateformes et process de compostage, ainsi qu’en droit public de la commande publique. Le responsable de la prestation est l’interlocuteur privilégié ; tout changement dans l’équipe d’experts présentée requiert l’autorisation écrite préalable du maître d’ouvrage.

Une réunion de lancement est prévue à la notification. Le prestataire anime les réunions, prépare les documents de travail et rédige les comptes rendus détaillés sous 5 jours ouvrés. Chaque étape clé est validée par le comité technique. Les délais intermédiaires des livrables sont fixés d’un commun accord au lancement. Le calendrier indicatif prévoit le lancement de la consultation de l’exploitant début juin 2027, la notification du marché de gestion début octobre 2027 et le début d’exploitation le 15 novembre 2027 ; il peut être adapté si un autre mode de gestion est retenu.

La note méthodologique de l’offre est limitée à 8 pages A4. Le titulaire agit sur instructions pour les données personnelles, les héberge et les traite dans l’Union européenne, et ne les transfère pas hors de l’Union. Les transmissions non sécurisées doivent être protégées ; les accès sont authentifiés et limités aux données nécessaires. Les journaux sont conservés 6 mois glissants et les données supprimées définitivement une fois leur finalité atteinte, avec transmission d’un procès-verbal de destruction.