Assistance à maîtrise d’ouvrage en finances publiques locales et fiscales

Le titulaire accompagne les responsables dans la préparation et le suivi des documents budgétaires et financiers, le pilotage financier et les questions fiscales. La mission couvre le budget principal (SICJ et SPIC), le budget annexe et les restes à recouvrer.

Les prestations incluses au forfait comprennent notamment :

• la préparation du budget, du compte administratif, des admissions en non-valeur et des annexes, dont le budget vert ;
• la préparation du rapport d’orientation budgétaire, le calcul des cotisations des villes adhérentes, le rapport égalité femmes-hommes et le rapport de développement durable ;
• la préparation des délibérations relatives aux enjeux budgétaires, financiers et fiscaux, à raison d’environ une douzaine par an ;
• le suivi du PPI, de la dette — comprenant plusieurs emprunts en cours —, de la ligne de trésorerie et la recherche de subventions.

Suivi financier et conseil

Le titulaire contrôle les comptes rendus annuels des deux délégations de service public (CRAC) et la mise à jour de leurs tarifs. Il assure un suivi hebdomadaire des opérations comptables et financières dans CIVIL Finances publiques – Ciril et HELIOS, et intervient sur l’efficacité budgétaire, le recouvrement et les autres sujets financiers. La mission comprend aussi le pilotage financier, la veille et la coordination avec les comptables chargés de l’exécution comptable. Le conseil porte notamment sur les délégations de la chambre funéraire et du crématorium.

Sur bons de commande, sont prévues l’assistance à la préparation d’un budget supplémentaire et de ses annexes, celle à la préparation d’une décision modificative et de ses annexes, ainsi que des expertises complémentaires liées à l’objet du marché, hors prestations forfaitaires.

Modalités et organisation

La prestation relève d’une obligation de moyens, avec réalisation exhaustive des missions, respect des objectifs et délais fixés dans les bons de commande et réactivité envers les interlocuteurs. Elle est majoritairement réalisable à distance, mais une présence dans les locaux peut être demandée. Le titulaire doit utiliser l’ordinateur dédié, sécurisé et paramétré par le SICJ, notamment pour les connexions au logiciel comptable.

L’essentiel des prestations est confié à une personne nommément désignée. Si elle ne peut plus assurer la mission, le titulaire propose un remplaçant aux compétences au moins équivalentes et transmet son nom et son CV dans les 15 jours ; l’acheteur dispose ensuite de 15 jours pour le récuser, et un autre remplaçant doit alors être proposé sous 15 jours.