Assistance à maîtrise d'ouvrage fin de contrat et cession de réseau très haut débit

Objectif opérationnel

• Assurer l'accompagnement technique pour la fin du contrat d'exploitation et préparer la transmission du patrimoine technique.

Pilotage et gouvernance

• Participation régulière aux comités de suivi et aux réunions opérationnelles ; préparation des séances et rédaction de comptes‑rendus consolidés après chaque réunion.
• Coordination et synthèse des éléments techniques, communication et échange permanent avec l'AMO financier pour consolidation.

Analyses documentaires et inventaires

• Analyse détaillée des rapports annuels du délégataire (analyses de complétude, synthèses des faits marquants, attention particulière à l'inventaire technique des biens).
• Finalisation et qualification de l'inventaire technique : classification des biens (biens de retour / biens de reprise), propositions de dérogations à la destination initiale pour optimiser une cession, et préconisations d'outils cartographiques non-SIG.

Audit technique et plan de réversibilité

• Définition du périmètre d'audit technique (chambres, coffrets, shelters, fourreaux, équipements actifs et passifs), proposition d'échantillonnage et mobilisation d'équipes pour contrôles sur site.
• Identification des réserves à lever par le délégataire et liste documentaire exigible.
• Livraison d'un rapport d'audit technique décrivant constats et prescriptions nécessaires pour le plan de réversibilité (descriptif des constats, préconisations de levée des réserves, prescriptions techniques à suivre).

Gestion des offres d'achat et transfert

• Rédaction des clauses techniques des actes de clôture et de cession ; contribution aux pièces techniques de publicité ou d'appel à projets.
• Analyse des offres d'achat à chaque phase de négociation et production de rapports d'analyse pour les phases de sélection et de négociation.

Contraintes de forme et modalités de production

• Livrables numériques éditables (Word, Excel, PowerPoint) + PDF ; synthèses graphiques et présentations de restitution.
• Continuité des intervenants nommés ; remplacements possibles sous conditions.
• Frais de déplacement et d'hébergement inclus dans les prix unitaires forfaitaires lorsque des déplacements en présentiel sont nécessaires.

Tranche optionnelle

• Conseil sur rupture anticipée : production d'un rapport de préconisations technique sur opportunité et conséquences opérationnelles.