Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des installations CVC

La mission accompagne la Commune sur l’ensemble du cycle de vie du futur marché d’exploitation du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du traitement d’air et de la production d’eau chaude sanitaire de son patrimoine communal, annoncé comme comprenant 38 sites, dont une piscine. Le patrimoine susceptible d’évoluer est également intégré à la mission.

Le diagnostic comprend l’analyse des contrats en vigueur et des historiques de consommations énergétiques et d’exploitation, la réalisation ou la mise à jour de l’inventaire des équipements, ainsi que l’identification des dysfonctionnements, risques et possibilités d’amélioration. Le titulaire propose une stratégie contractuelle adaptée.

Pour le futur marché, il définit précisément les besoins, les prestations et les objectifs de performance énergétique, puis rédige les pièces du dossier de consultation. Le marché actuel comprend des prestations forfaitaires et unitaires de type P2, P3 et P9. La réflexion sur le futur marché porte notamment sur :

• P1 : fourniture de fluides à compter du 1er janvier 2029;
• P2 : conduite, entretien et maintenance des installations de chauffage;
• P3 : gros entretien et renouvellement avec gestion transparente;
• P6 : prestations hors prévisions;
• P9 : traitement d’eau de la piscine.

Le titulaire assiste la collectivité pendant la consultation : participation aux éventuelles visites, analyse des candidatures et des offres, rapport d’analyse, négociations éventuelles et accompagnement jusqu’à la notification.

Prise d’effet et suivi de l’exploitation

À la prise en charge des installations, le titulaire assiste la collectivité, contrôle les états des lieux contradictoires, vérifie les inventaires patrimoniaux, participe à la réunion de lancement et sécurise le transfert des données d’exploitation.

Pendant l’exécution, le suivi couvre les aspects énergétiques, techniques, administratifs et financiers, contractuels et réglementaires. Il comprend notamment :

• le suivi des consommations, l’analyse des dérives, le contrôle des objectifs de performance, le calcul des intéressements et des propositions d’optimisation énergétique;
• le suivi des prestations P2, P3 et P9, le conseil et l’analyse concernant P6, le contrôle et le recollement des travaux, la validation des choix techniques et des visites des installations;
• le contrôle des factures P1, P2, P3, P6 et P9 et des décomptes, l’élaboration de tableaux de bord et le suivi budgétaire;
• l’assistance permanente à la collectivité, l’interprétation des clauses, la proposition de pénalités applicables et la rédaction de courriers techniques et d’avenants;
• la veille réglementaire, l’accompagnement sur les obligations sanitaires et les évolutions techniques et environnementales, ainsi que l’identification et le montage de dossiers d’aides mobilisables.

L’offre doit intégrer au minimum une réunion de lancement, trois réunions annuelles de pilotage — avant les travaux d’été, avant la saison de chauffe et après celle-ci —, une visite annuelle des installations, des comptes rendus systématiques et un rapport annuel technique, énergétique et financier.