Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché d’exploitation CVC
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Ardennes (08)
- Durée
- Jusqu’à admission ; plafonds : P1 150 j (notification), P2 120 j, P3–6 60 j chacune, P7 90 j, P8 180 j, P9 18 mois (P2–9 : OS) ; P8–9 non optimisables
- Budget
- Non précisé
Assistance à la préparation et au démarrage du futur marché CVC
L’AMO accompagne le Conseil départemental dans l’intégration des collèges au futur marché d’exploitation CVC de son patrimoine, depuis l’état des lieux jusqu’à la mise en route du contrat. La mission comprend neuf phases, dont plusieurs peuvent être menées concomitamment, à l’exception des phases 8 et 9.
Inventaire et programme patrimonial
- Auditer chaque collège à partir des dossiers disponibles (DOE, plans, schémas, rapports de maintenance, contrôles réglementaires, historiques d’intervention et consommations), puis vérifier les données par des visites systématiques. Recenser les équipements de production, distribution et émission de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, régulation, GTC et équipements annexes; apprécier leur état, vétusté, maintenabilité, conformité apparente et adéquation aux besoins.
- Mettre à jour en parallèle la liste des équipements des bâtiments du CD08. Remettre un inventaire modifiable et exploitable indiquant, pour chaque équipement, ses caractéristiques techniques, année de mise en service si connue, état estimé, durée de vie résiduelle prévisionnelle et criticité, accompagné de fiches par établissement avec photographies, schémas simplifiés, observations et anomalies, ainsi que d’une synthèse des risques et premières recommandations.
- Établir un programme pluriannuel de renouvellement de type P3, avec opérations prévisionnelles, échéances, coûts estimatifs, hypothèses techniques et priorisation (urgent, moyen terme, différable). Prendre en compte vétusté, criticité, continuité de service, réglementation (dont décret tertiaire et BACS), économies d’énergie et projets d’investissement communiqués par la collectivité; présenter le programme à la Direction du Patrimoine.
Montage contractuel, allotissement et GTC
- Comparer les formes de contrats envisageables (maintenance forfaitaire, intéressement énergétique, engagements de performance, garantie totale ou partielle, autres scénarios), leurs risques, impacts financiers, modalités de contrôle, rémunération, pénalités et partage des gains; remettre un rapport stratégique de scénarios et recommandations.
- Analyser les typologies d’installations, énergies, puissances, technologies, contraintes d’exploitation, distances et marché local. Comparer les scénarios de lot unique ou de lots multiples selon concurrence, pilotage, mutualisation, qualité et risques, en recherchant un nombre de prestataires à encadrer limité à « maximum 3 ou 4 »; remettre le rapport comparatif et une proposition recommandée.
- Définir une stratégie GTC/GTB à l’échelle du patrimoine : analyser les systèmes et protocoles existants, leurs possibilités de conservation, adaptation, migration ou remplacement; définir besoins de supervision, données, pilotage à distance et indicateurs énergétiques. Proposer une architecture cible interopérable et ouverte, avec exigences de cybersécurité, réversibilité et limitation de la dépendance à un fournisseur, ainsi qu’un référentiel technique patrimonial. Prévoir l’étude d’assujettissement au décret et le calcul des TRI; produire une feuille de route avec phases, priorités, estimations financières et gains attendus. Intégrer la GTC au futur marché comme prestation spécifique, distincte du P3.
- Définir les indicateurs de disponibilité, confort, délais d’intervention, maintenance préventive, performance énergétique, suivi réglementaire et exécution contractuelle; préciser collecte, calcul, périodicités, tableaux de bord, reporting et procédures de contrôle, ainsi que les mécanismes de pénalités, réfactions et intéressement. Remettre un référentiel de pilotage et réaliser une consultation/MAPA permettant la mise en œuvre des préconisations.
Dossier, attribution et démarrage
- Rédiger le DCE complet du futur marché : pièces techniques et administratives (dont AE, CCAP et règlement de consultation), pièces financières (DPGF, BPU, détails estimatifs), cadres de réponse et critères d’analyse. Formaliser périmètre des installations, exploitation-maintenance, objectifs de performance, obligations réglementaires, contrôle, pénalités, intéressement et suivi des consommations; soumettre le dossier à approbation et intégrer les remarques des services départementaux.
- Assister à la consultation et à l’analyse des candidatures et offres, préparer les réponses aux demandes de précisions, participer éventuellement à l’organisation et à l’animation des visites de sites des candidats au futur marché. Vérifier moyens, qualifications et expérience; établir une grille motivée pour chaque critère et sous-critère; assister aux négociations lorsqu’elles sont permises et remettre rapports d’analyse, comptes rendus, grilles et notes techniques.
- Accompagner le transfert entre titulaires, la transmission des documents et historiques, les inventaires contradictoires et le traitement des écarts. Vérifier outils de pilotage, équipes, procédures d’intervention, astreintes, suivi énergétique et communication; participer aux réunions d’exploitation et de suivi durant les seize premiers mois d’exécution du marché, conseiller sur la facturation et d’éventuels avenants, puis remettre rapport de prise en charge et comptes rendus.
Jalons indicatifs
Le CCTP prévoit la remise du DCE en novembre 2027 pour une mise en ligne prévue en janvier 2028, puis l’analyse des offres après négociation en juin 2028 et une notification prévue en juillet 2028. Les délais indicatifs des phases 1 à 9 sont respectivement 5, 4, 2, 2, 2, 2, 3, 6 et 18 mois; les plafonds contractuels figurent dans DURATION.
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