Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la vidéoprotection

La mission porte sur l’audit du système communal de vidéoprotection, son évolution en trois phases et l’accompagnement de la Commune depuis les études préparatoires jusqu’au suivi du bon fonctionnement. Le dispositif existant comprend 155 caméras numériques, auxquelles s’ajoutent 12 caméras en cours d’installation, gérées par le VMS GENETEC. Chaque phase d’extension prévoit l’installation de 10 à 15 caméras.

Étude technique, fonctionnelle et financière

Le diagnostic de l’existant couvre notamment :

• Le parc de caméras et leurs caractéristiques techniques
• Les infrastructures de transmission : fibre optique, liaisons hertziennes et réseaux IP
• Les alimentations électriques, le CSU, les serveurs, le VMS, les capacités de stockage, le mur d’images et les postes opérateurs
• Les performances globales et les contraintes techniques d’évolution

Le titulaire propose plusieurs scénarios d’évolution tenant compte des objectifs de couverture, des contraintes urbaines et des technologies disponibles. Pour chaque implantation, il peut comparer des solutions de fibre optique, de liaison radio ou de génie civil selon leurs performances, leur pérennité et leur coût.

L’étude comprend au minimum trois visites de terrain avec les représentants de la Police Municipale. Elle doit également formuler des recommandations sur l’éclairage public, la végétation, le mobilier urbain, la signalisation et les masques visuels susceptibles d’altérer la qualité des images.

Une étude spécifique est consacrée au secteur des Moneghetti, dont la liaison hertzienne connaît des dysfonctionnements récurrents. Elle doit proposer une solution de raccordement par fibre optique, avec estimation financière, modalités de réalisation et calendrier prévisionnel.

Le CSU fait l’objet de propositions concernant notamment :

• L’optimisation ou le renouvellement du mur d’images
• L’ergonomie des postes opérateurs
• Les équipements informatiques et les capacités de stockage
• Les outils de supervision et d’exploitation

L’opportunité de solutions d’analyse vidéo intelligente est également étudiée : intelligence artificielle, détection automatique d’événements, franchissement de ligne, intrusion, comptage, recherche rapide, classification d’objets et détection d’abandons d’objets. Leur compatibilité réglementaire, leur intérêt opérationnel et leurs incidences techniques, financières et organisationnelles doivent être précisés.

Le rapport d’étude comprend un diagnostic détaillé, les préconisations techniques et fonctionnelles, des scénarios hiérarchisés, les estimations d’investissement et de maintenance, un calendrier prévisionnel par phase et un plan pluriannuel de déploiement.

Subventions et autorisations administratives

Pour les trois phases, le titulaire prépare les éléments nécessaires aux dossiers de subvention, notamment au titre du FIPD :

• Rapport écrit présentant les extensions, la description technique du dispositif et les objectifs de sécurité
• Plan de masse des extensions
• Devis estimatif détaillé par poste de dépense
• Plan de financement et aide à la définition du montant de subvention sollicitable

Il répond aux demandes de pièces complémentaires des services de l’État.

Pour chaque phase, il rédige les pièces techniques et financières des demandes d’autorisation préfectorale : rapport préalable avec implantations précises, description du dispositif, objectifs de sécurité et zones couvertes, plan de masse, devis détaillé et formulaires CERFA. Il traite également les demandes complémentaires des services de l’État.

Passation des marchés de travaux et de fournitures

Le dossier de consultation comprend les pièces techniques, notamment le CCTP, le CDPGF, le planning prévisionnel, le bordereau des prix unitaires, le DQE de la Commune et un DQE vierge destiné aux candidats. Les prescriptions sont formulées en termes de performances, de résultats attendus et de conformité aux normes, sans référence à une marque ni descriptif favorisant une marque.

Le CCTP prévoit une durée minimale de garantie, la maintenance au-delà de la garantie, la formation et l’accompagnement du personnel, ainsi que les réglementations, formalités et déclarations préalables aux travaux. Il précise aussi les critères d’attribution préconisés et les éléments attendus dans le mémoire technique : planning, moyens humains et matériels, matériels, schémas de câblage et plan d’installation.

Après remise des offres, l’assistance comprend la vérification de leur complétude, l’identification des précisions nécessaires, le contrôle du caractère raisonnable des prix, la conformité et la qualité des matériels et logiciels, ainsi que l’analyse des programmes de formation et d’accompagnement. Une notation argumentée et objective est proposée, y compris pendant une éventuelle phase de négociation ou de demande de précisions.

Suivi des travaux, réception et fonctionnement

Avant les installations des phases 1 à 3, une réunion de démarrage est organisée avec le titulaire des fournitures et de la mise en place du système. Le titulaire rédige le procès-verbal, le soumet à la Commune pour acceptation, puis le transmet à l’entreprise concernée.

Il valide sur site ou sur plan l’emplacement des poteaux d’ancrage en respectant les cheminements piétons et les normes d’accessibilité, définit les massifs d’ancrage et vérifie les démarches administratives préalables, notamment les DICT auprès des opérateurs de réseaux. Le suivi des travaux donne lieu à une présence hebdomadaire sur site.

Lors de la réception, les essais et contrôles portent notamment sur :

• Le fonctionnement de chaque caméra
• Les matériels, logiciels et équipements de visualisation et d’enregistrement
• L’ensemble des appareils sur site et les finitions
• Les masques des zones privatives, la conservation et la protection des données et les autres exigences réglementaires

Le titulaire conseille la Commune sur l’admission des installations, avec ou sans réserves. Pendant les périodes de bon fonctionnement des années 1 à 3, il vérifie l’état des installations et propose, en cas de panne ou de dysfonctionnement, une solution corrective en relation avec l’entreprise chargée de la vidéoprotection.

Sites supplémentaires et restitution

Pour un site non prévu dans l’étude initiale, une visite est réalisée avec un membre de la Police Municipale avant la production d’une étude d’exécution technique et financière détaillée, fondée sur les prix du marché. Le titulaire assiste ensuite la maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la réception des travaux de ce site.

Les documents sont remis en deux exemplaires papier et dans un format informatique modifiable. Ils comprennent le dossier d’étude, le dossier de subvention FIPD et le projet de dossier de consultation, hors pièces administratives rédigées par la Commune. L’étude est présentée lors d’une réunion dans les locaux communaux.