Assistance à maîtrise d’ouvrage, études et programmation

Les études éclairent l’opportunité et la faisabilité des opérations avant la conception ou les travaux. Elles comprennent l’analyse des données disponibles et de l’existant, l’identification des contraintes techniques, fonctionnelles, foncières, urbanistiques, réglementaires, environnementales et paysagères, ainsi que la comparaison de solutions. Une étude complète peut présenter trois à quatre scénarios lorsque cette approche est pertinente.

Pour chaque scénario, les livrables peuvent décrire les principes d’aménagement, les conditions de réalisation, les risques, les contraintes d’exploitation et de maintenance, les études complémentaires à prévoir, une estimation financière prévisionnelle et un calendrier indicatif. L’analyse comparative peut examiner la réponse aux besoins, la faisabilité, les coûts, les délais, les incidences environnementales et les conditions d’exploitation; elle se conclut par une recommandation argumentée. Les rapports peuvent être accompagnés de cartes, tableaux et documents photographiques. Les schémas et plans éventuels restent indicatifs et ne constituent pas des documents de conception ou d’exécution.

Les investigations spécialisées, levés topographiques, sondages et diagnostics ne sont réalisés que s’ils sont expressément prévus et commandés. Les études sont adaptées à chaque opération et à ses données disponibles; le titulaire signale les lacunes, hypothèses et investigations complémentaires nécessaires.

Assistance à la préparation et à la passation des marchés

L’assistance peut couvrir la formalisation du besoin, des objectifs, contraintes, performances attendues et interfaces avec l’existant, ainsi que la préparation du calendrier de consultation et des éléments de comparaison des offres. Elle peut comprendre la rédaction des pièces techniques et financières — CCTP, BPU, DQE ou DPGF et cadres de réponse — et, sur demande, une contribution aux pièces administratives sans se substituer au service de la commande publique.

Pendant la consultation, le titulaire peut préparer des réponses aux questions et clarifications des candidats. Lorsque cette prestation est commandée, il réalise l’analyse technique des offres au regard des exigences et critères annoncés: conformité, méthodes, moyens, performances, délais, phasage, réserves et insuffisances. Les livrables peuvent inclure une notation, un rapport motivé et un tableau comparatif; les décisions, validations et éventuelles négociations restent du ressort de la collectivité.

Interventions complémentaires et supports

Des interventions ponctuelles peuvent porter sur l’examen d’une difficulté, la comparaison de solutions, l’analyse d’une proposition ou d’un devis, l’actualisation d’une estimation ou un avis d’expert. Le BPU prévoit notamment des unités de réunion ou d’intervention en demi-journée et en journée, ainsi que des prestations d’ingénieur spécialisé, d’architecte-paysagiste, de technicien et de dessinateur. Les prestations complémentaires doivent être commandées distinctement et ne peuvent être facturées à nouveau si elles sont déjà comprises dans un forfait.

Les supports prévus comprennent un diaporama d’environ 20 diapositives remis en formats éditable et PDF, un panneau de communication A0 sous forme de fichier prêt à imprimer (impression non comprise sauf commande expresse), un dépliant ou document de communication de quatre pages au plus, et un photomontage ou une perspective illustrative pour une vue. Les pièces de communication sont réalisées à partir des contenus et éléments fournis ou validés par la collectivité; les corrections prévues au descriptif sont incluses.

Le DQENC indique des quantités estimatives non contractuelles: pour les études préalables, 5, 5, 2 et 1 forfaits selon les tranches d’opération, plus 1 analyse complémentaire; pour les pièces administratives, 8 relectures et 8 rédactions; pour les pièces techniques et financières, 4 opérations simples et 4 complexes. Il estime également 1 assistance aux questions, des analyses d’offres en lot unique (3 sans négociation, 1 avec négociation) et pour des consultations multi-lots (3 sans négociation, 6 avec négociation), ainsi qu’une réunion de présentation des conclusions. Les prestations complémentaires estimées comprennent 10 demi-journées et 10 journées de réunion, et 10 demi-journées chacune pour l’expert, l’architecte-paysagiste, le technicien et le dessinateur. Les seuils des prestations d’analyse multi-lots diffèrent entre le BPU et le DQENC; le périmètre correspondant est à préciser au bon de commande.

Limites et responsabilités

Ce marché n’est pas une mission de maîtrise d’œuvre: sont exclues la conception détaillée, les études AVP/PRO, les plans d’exécution, le visa, la direction de l’exécution des travaux et l’OPC relevant d’une mission de maîtrise d’œuvre. Toute prestation est limitée aux éléments commandés; les livrables sont soumis à l’examen et à la validation de la collectivité.