Assistance à maîtrise d’ouvrage et études amont
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Belleville-sur-Loire (18)
- Durée
- 4 ans, sans reconduction
- Budget
- Max: 800 000 €
Périmètre des missions
L’accord-cadre porte sur des études amont et des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, financière et organisationnelle. Il couvre notamment les audits patrimoniaux, l’appui aux services municipaux, les études de faisabilité et de programmation et la conduite d’opérations jusqu’à la réception. Les missions de maîtrise d’œuvre et de conception sont exclues et font l’objet de consultations distinctes.
Patrimoine, énergie et équipements aquatiques
L’accompagnement des services comprend le diagnostic organisationnel, la structuration des budgets pluriannuels d’entretien et d’investissement, la planification des activités, la veille réglementaire et la préparation des commissions de sécurité. Il peut aussi inclure le suivi énergétique mensuel, des tableaux de bord, des alertes et la mise en place d’une GMAO — choix de l’outil, saisie du patrimoine, plans de maintenance et formation des agents.
Pour le patrimoine bâti, le projet-type prévoit le recensement réglementaire d’une vingtaine de bâtiments, des visites et relevés, des audits énergétiques détaillés de 3 bâtiments avec simulation thermique dynamique et calculs réglementaires, puis des scénarios chiffrés et un plan pluriannuel d’investissement sur 10 ans.
Le diagnostic du Centre Aquatique des Presles concerne ses 4 bassins, dont un bassin découvrable de 25 m, et les équipements de filtration et traitement de l’eau, de chauffage, de traitement d’air, la couverture du bassin et les vestiaires. Les études comparent des solutions de remplacement ou d’optimisation, dont récupération de chaleur et des eaux de vidange, examinent les exigences sanitaires de l’ARS et l’homologation des bassins, et produisent un plan pluriannuel de travaux et d’énergie. L’analyse en coût global porte sur 20 ans.
Faisabilité et programmation
Les études de programmation peuvent porter sur le choix de sites, la concertation avec les usagers, les contraintes foncières et réglementaires, l’implantation, le dimensionnement, les scénarios, le programme fonctionnel et technique, le coût d’objectif, le financement et le planning. Les projets-types couvrent notamment un pump-track et un ou plusieurs terrains de padel, ainsi que la rénovation de la salle des fêtes, avec examen possible d’une extension, de l’accessibilité, de la sécurité incendie, de l’acoustique et de la performance énergétique.
L’étude urbaine et foncière porte sur des parcelles constructibles et une réserve foncière en centre-bourg : analyse du PLU, des servitudes, des réseaux et de la maîtrise foncière, scénarios de découpage et de densité, bilan financier prévisionnel et propositions de montage opérationnel. La maîtrise d’œuvre VRD de viabilisation est hors périmètre.
Assistance à la conduite d’opérations
Pour la création d’un terrain de football synthétique à 11 avec éclairage, arrosage, vestiaires et tribunes, l’AMO couvre la définition du besoin, la programmation, le financement, l’aide au choix du maître d’œuvre, l’avis sur les études, la consultation des entreprises et le suivi du planning et du budget des travaux jusqu’à la réception et à l’homologation. Pour le gymnase, elle porte sur la réhabilitation et l’extension, le phasage en site occupé, le maintien au mieux des usages, le suivi des études et travaux et l’assistance à la réception et à la mise en service.
Les diagnostics, relevés et missions réglementaires confiés à des tiers ne sont pas compris dans les projets-types. Le titulaire peut en assurer la consultation et le pilotage dans les jours prévus, notamment pour la topographie, la géotechnique, les relevés de portance ou d’infiltration, les diagnostics amiante et plomb, le contrôle technique et la coordination SPS. Les quantités des projets-types sont des hypothèses indicatives et non contractuelles ; chaque marché subséquent précise le contenu, les livrables et le prix forfaitaire.
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