Assistance à maîtrise d'ouvrage pour autorisation environnementale

Objectif principal

Fournir une AMO complète pour l'obtention de l'autorisation environnementale applicable au projet (classement ICPE/IOTA possible, prise en compte d'espèces protégées et de zones réglementées).

Prestations principales

Réalisation de diagnostics techniques et environnementaux (inventaires milieux naturels, études air et bruit, hydrologie, risques foudre, etc.).
Constitution et rédaction des dossiers réglementaires (dossier d'autorisation environnementale, demandes de dérogation, éléments ICPE/IOTA, annexes techniques et pièces urbanisme).
Rédaction éventuelle d'études d'incidence et/ou d'études d'impact selon besoin (options distinctes) et intégration aux dossiers.
Suivi de l'instruction administrative : gestion des échanges avec autorités compétentes, compléments demandés, réponses aux observations et participation aux phases de concertation publique.

Phasage et livrables

Phase diagnostics : rapports de diagnostics et données d'entrée pour les dossiers.
Phase constitution de dossiers : mémoires techniques, pièces justificatives, études spécifiques compilées.
Phase instruction : gestion des compléments, suivi des procédures, livrables d'étape et livrable final prouvant l'obtention de l'autorisation.

Modalités de travail

Méthodologie et planification détaillées pour chaque phase avec jalons d'instruction.
Coordination avec acteurs institutionnels et parties prenantes, et respect d'exigences de sécurité et de confidentialité propres aux sites concernés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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