Assistance à maîtrise d’ouvrage en environnement et sols pollués

Pour chaque bon de commande, l’AMO organise et suit les études confiées aux bureaux d’études environnementaux (BET), analyse leurs livrables et conseille le maître d’ouvrage sur les méthodes et coûts de dépollution. Un dossier ou projet peut concerner un ou plusieurs terrains ou immeubles ; les terrains ne sont pas nécessairement nus et les contraintes propres à chaque site doivent être prises en compte. Les travaux de dépollution ne sont pas exécutés par le titulaire de cette mission : ils font l’objet d’options d’assistance et de suivi.

Mission de base

• Phase 1 — Constitution du dossier de consultation : point amont avec Foncière Logement sur le terrain et l’étude à lancer, notamment ses altimétries, singularités et références BASIAS/BASOL ; préparation du dossier à partir du cahier des charges type, ajout des éléments nécessaires à des offres adaptées et mise en ligne sur la plateforme dématérialisée. Délai maximal : 8 jours ouvrés.
• Phase 2 — Consultation et sélection des BET : lancement de la consultation des BET titulaires, gestion des questions-réponses sur la plateforme et analyse critique des offres, avec demandes de précisions, compléments ou ajustements et rapport d’analyse. Délai indiqué : 2 semaines ; les tâches sont détaillées en 1 jour ouvré pour la saisine, 7 jours ouvrés pour les questions-réponses et 4 jours ouvrés pour l’analyse et le rapport. L’AMO invite les BET consultés à visiter le site indépendamment ; une bonification d’un point est appliquée à la note finale des candidats qui justifient cette visite.
• Phase 3 — Organisation des investigations : transmission de l’ordre de service au BET retenu, validation de son planning, organisation de l’accès au terrain et information des BET non retenus. Le délai maximal de 25 jours ouvrés inclut l’intervention du BET sur site ; celle-ci est prévue dans les 5 semaines maximum suivant la notification du BET retenu. L’AMO alerte immédiatement le maître d’ouvrage si une dérive du planning est prévisible.
• Phase 4 — Analyse et interprétation : analyse critique et relecture des rapports environnementaux ; demande de corrections ou compléments, puis délivrance du VISA après validation finale. L’AMO pilote les orientations de gestion et leur optimisation des coûts, avec plans, principes retenus, cubages et coûts par filière, ainsi qu’une estimation des aléas. Il produit une note de synthèse comprenant l’estimation de la mise en compatibilité du site avec l’usage projeté et organise une restitution en visioconférence au maître d’ouvrage, au plus tard 10 jours ouvrés après remise du rapport. Délai maximal de la phase : 8 jours ouvrés.
• Phase 5 — Reporting et factures : mise à jour et remise mensuelles d’un tableau de suivi des dossiers. Contrôle de la concordance entre prestations réalisées sur site, rapports rendus, quantités exécutées et montants facturés ; le VISA formel de l’AMO sur le décompte est une condition préalable à la transmission de la facture définitive du BET au maître d’ouvrage.

Missions optionnelles

• Reconnaissance du terrain par l’AMO, avant ou pendant la préparation du dossier, pour en appréhender les contraintes spécifiques.
• Sur demande : analyse critique et restitution d’études existantes, ou participation à des réunions avec les partenaires, en présentiel ou en visioconférence.
• Si les résultats sont insuffisants ou le risque d’aléas trop important : planification d’études complémentaires par le BET et nouvelle réalisation des tâches d’organisation des investigations de la phase 3.
• ACT travaux de dépollution : assistance aux négociations techniques, préparation des pièces de consultation des entreprises (CCTP dépollution/terrassement), appui à la sélection des candidats et à la passation des marchés de travaux, avec compte rendu de fin de mission.
• Suivi des travaux : avis techniques sur les documents d’exécution, contrôle de leur conformité et de celle des travaux de dépollution, supervision de chantier et contrôle exhaustif de la traçabilité des terres excavées au moyen des bordereaux de suivi des déchets et des déclarations Trackdéchet. Remise d’un rapport de fin de travaux avec AOR, comprenant notamment les BSD et une synthèse.