Études et maîtrise d’œuvre de dépollution de friches

Le titulaire accompagne la Commune de Lucé et Chartres Aménagement depuis les études complémentaires jusqu'à la conception, la passation et le suivi des travaux de dépollution. Les missions s'inscrivent dans la norme NF X 31-620 et la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017. Elles nécessitent des échanges avec la Ville, Chartres Aménagement, l'ADEME, la DREAL, les propriétaires fonciers, les équipes d'aménagement, les concessionnaires et les futurs opérateurs.

Le titulaire établit un planning prévisionnel détaillé, assure les comptes rendus des échanges et fournit une expertise technique continue. La gestion sur site est à privilégier autant que possible, dans une démarche environnementale qualitative.

AMO, conseil et sécurisation foncière

L'AMO comprend l'appui technique pendant toute la mission, les recommandations sur le déroulement des opérations, l'assistance aux réunions et l'adaptation du projet urbain ou des travaux de dépollution. Le titulaire contribue également aux clauses d'acquisition et de cession relatives à l'état des sols et des eaux souterraines, aux servitudes, restrictions d'usage, coûts de dépollution, mesures de précaution, surveillance et sécurité. Il accompagne les démarches administratives et la levée d'une servitude encore présente sur certains terrains.

Livrables : notes préparatoires aux réunions et clauses types pour les acquisitions et cessions.

Diagnostics des friches BP, TOTAL et Ville

Les investigations complètent les études INFRANEO et les recommandations de l'ADEME afin de caractériser les sources potentielles, les polluants, la vulnérabilité du site et de ses abords, puis de produire un rapport de diagnostic actualisé.

Elles comprennent notamment :

• stratégie d'échantillonnage et cartographie des points de sondage pour les sols, eaux souterraines, eaux superficielles, sédiments et gaz du sol ;
• fiches de sondage et de prélèvement détaillant localisation, profondeur, coupe géologique, lithologie, indices organoleptiques, matériel, gestion des cuttings, rebouchage, PID, références, substances recherchées, laboratoire, flaconnage, transport, dates et conditions de prélèvement ;
• protocole MACAOH pour l'analyse des solvants chlorés dans les sols ;
• campagnes de gaz du sol et d'eaux souterraines, au minimum deux par an, dans des conditions météorologiques ou hydrologiques différentes ;
• carte piézométrique, fiches des ouvrages et suivi des niveaux d'eau, paramètres physico-chimiques, volumes et débits de prélèvement ;
• prélèvements d'eaux et de sédiments en amont et en aval du site, avec campagnes dans des conditions hydrauliques différentes.

Des échantillons témoins sont réalisés pour comparer les résultats d'analyse et alimenter les dispositifs expérimentaux. Les équipements de captage des polluants volatils doivent utiliser du PEHD.

Plan de gestion

Le plan de gestion synthétise les études et définit une stratégie de gestion compatible avec les usages futurs. Il présente plusieurs scénarios prenant en compte la compatibilité sanitaire, l'impact environnemental, les coûts et les possibilités d'aménagement, avec une gestion des sources concentrées traitée comme prérequis.

Il comprend une synthèse technique et non technique, la méthode de détermination des pollutions concentrées et résiduelles, la justification des seuils de filières telles que ISDI, ISDI+ et ISDND, les cartographies correspondantes et, lorsque les données le permettent, un bilan massique géostatistique intégrant concentrations, volumes, densité, teneur en eau et topographie.

Le bilan coûts-avantages doit présenter au moins deux options de gestion validées sur le plan sanitaire, dont une option plus respectueuse de l'environnement intégrant notamment l'empreinte carbone ou le réemploi des terres. Il précise les conditions d'acceptation des terres polluées ou déchets dans les centres proposés et prévoit des solutions alternatives à la couverture végétale, telles que technosols ou restauration écologique des sols en place. Des analyses des risques résiduels prédictives et une cartographie des restrictions d'usage sont produites lorsque nécessaire.

Plan de conception des travaux

Le PCT rassemble les études nécessaires à la consultation des entreprises et au dimensionnement des travaux. Il fournit les éléments techniques, financiers et l'échéancier, actualise le bilan massique et prend en compte la géotechnique, les utilités, les accès, les espaces disponibles et les nuisances.

Il comprend les études de faisabilité technique et financière, la prise en compte des métabolites, des objectifs d'abattement, des effets rebonds et de la surveillance post-traitement, ainsi que le détail des postes de l'enveloppe financière et de leurs incertitudes. Les aspects HSE, le bruit, les odeurs et les poussières sont intégrés.

Les essais de laboratoire et essais pilotes précisent leurs objectifs, incertitudes, méthodes, durées, sous-traitance éventuelle, matériels immobilisés et interprétation. Les essais pilotes comprennent les fiches de données de sécurité des produits chimiques et la gestion des rejets, notamment des eaux pompées.

Maîtrise d’œuvre des travaux de dépollution

La mission ACT comprend la constitution du dossier de consultation, les pièces administratives et techniques, les critères et leur pondération, le CCTP, l'estimation, le bordereau ou la DPGF, l'analyse des candidatures et des offres, l'examen des variantes et la mise au point des marchés.

La mission VISA porte sur la conformité des études d'exécution réalisées par les entreprises, le suivi des visas, des agréments de fournitures et des procédures d'exécution, ainsi que la coordination avec les concessionnaires. La mission DET comprend le contrôle de conformité des travaux, les ordres de service, procès-verbaux, constats contradictoires, réunions, suivi des délais et dépenses, décomptes, réclamations, ordonnancement, pilotage et coordination.

Pendant la préparation et les travaux, le titulaire organise la réunion de préparation, coordonne les intervenants, met à jour les plannings, suit les essais, inspections et contrôles internes ou externes, organise des réunions hebdomadaires et diffuse leurs comptes rendus au plus tard deux jours après. En cas d'urgence sur le chantier, une présence est assurée dans la demi-journée. Les ordres de service de démarrage ou de modification doivent être anticipés et transmis sept jours avant, sauf urgence.

L'AOR comprend les opérations préalables à la réception, les propositions de réception, le suivi des réserves, les procès-verbaux et le DOE. Le DOE est remis en 5 exemplaires papier et 3 exemplaires reproductibles, avec les documents en formats PDF et DWG. Pendant la garantie de parfait achèvement, le titulaire suit les levées de réserves, réalise des visites régulières et remet, dans un délai maximal de 15 jours après une demande, un rapport sur les désordres signalés. Un mois avant la fin de cette garantie, une visite complète est réalisée.