Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du règlement local de publicité

Le titulaire apporte une assistance d’études, d’expertise, de conseil et d’accompagnement juridique à la collectivité pour élaborer le règlement local de publicité, en collaboration avec les élus, les services municipaux, les personnes publiques associées, l’UDAP et les services de l’État. Il participe aux réunions de travail, prépare les supports, rédige les comptes rendus et alerte sur les risques contentieux.

Diagnostic et scénarios

La première phase comprend une réunion de lancement et un état des lieux exhaustif des publicités, enseignes et préenseignes dans les différents quartiers, aux entrées de ville, sur la RN1, le long des berges du Maroni et dans les secteurs périphériques. Le titulaire vérifie la conformité des dispositifs, analyse les incidences paysagères et lumineuses, identifie les sites à enjeux et les besoins des acteurs économiques.

Il propose plusieurs scénarios réglementaires, avec l’évaluation de leurs effets sur le parc existant, les conséquences économiques pour les petites structures commerciales, les secteurs susceptibles d’être classés en zones de publicité restreinte et les solutions de sobriété énergétique ou de limitation de la pollution lumineuse.

Livrables : supports de réunion, comptes rendus et rapport de présentation en versions modifiable et non modifiable.

Zonage et règlement

Le titulaire définit les secteurs à enjeux et élabore le zonage applicable aux publicités, préenseignes et enseignes. Il rédige les règles propres à chaque zone et, le cas échéant, aux zones de publicité restreinte.

Livrables : supports de réunion, comptes rendus, supports de présentation en séance municipale et rapport justifiant les règles et le zonage.

Dossier réglementaire

Le dossier de règlement local de publicité comprend :

• un rapport de présentation fondé sur le diagnostic, les orientations et les objectifs communaux, illustré par des photographies, cartographies et éléments graphiques ;
• un règlement littéral juridiquement fiable, facilement lisible et adaptant les prescriptions nationales ;
• des annexes comprenant les documents graphiques présentant les zones et périmètres retenus sur le territoire communal.

Consultations, enquête et approbation

Le titulaire analyse les avis des personnes publiques associées, les observations du commissaire enquêteur et les contributions recueillies. Il les recense dans un tableau dédié, formule une réponse argumentée pour chacune et propose les modifications techniques et juridiques nécessaires. Après validation, il formalise le dossier d’approbation et remet le dossier définitif devenu exécutoire.

Concertation et accompagnement institutionnel

La prestation comprend l’assistance à la préparation et à l’animation des réunions du comité technique, de la commission municipale, du conseil municipal et des réunions avec les personnes publiques associées. Elle inclut notamment une réunion publique, deux réunions de travail sur le diagnostic et le projet de réglementation, la rédaction d’articles pour le bulletin municipal et le site internet, ainsi que la synthèse et le bilan de la concertation.

Les supports doivent être adaptés à la diversité socioculturelle du public. Le titulaire précise les déplacements sur site, le recours à la visioconférence, l’organisation des acheminements de documents graphiques et cartographiques et, le cas échéant, les partenariats avec des compétences locales.

Publicité et suivi final

La publicité obligatoire est prise en charge par la ville, tandis que le titulaire en suit la mise en œuvre, veille au respect des obligations légales et publie les éléments devant figurer sur le Géoportail de l’urbanisme. La prestation comprend également l’assistance à la rédaction des délibérations et arrêtés nécessaires.