Assistance à maîtrise d’ouvrage pour dépollution amiante

Le livrable L1 est soumis à la validation formelle du maître d’ouvrage et des services de l’État avant la phase suivante. Le phasage opérationnel et la programmation financière prévisionnelle doivent permettre d’échelonner les interventions selon les contraintes budgétaires.

Phase 2 — Dossier de consultation des entreprises (L2)

Élaboration du DCE des marchés de dépollution, notamment :

• CCTP structuré par tranches et formulé en performances et résultats attendus, notamment taux d’empoussièrement et seuils libératoires ;
• BPU et DQE ;
• spécifications de conservation sélective, inventaire réglementaire, manipulation et traitement des BAM ;
• exigences de traçabilité, de contrôle et de gestion des déchets ;
• cahier des charges du coordonnateur SPS lorsque sa désignation est confirmée.

Phase 3 — Suivi AMO des opérations de travaux

Pour chaque séquence activée par ordre de service, l’AMO assure l’assistance à la consultation, répond aux questions techniques, vérifie les qualifications QUALIBAT 1552 ou équivalent, analyse les offres techniques et financières et formule une recommandation motivée d’attribution. Elle participe aux réunions de chantier, rédige les comptes rendus, contrôle la conformité au CCTP et aux réglementations applicables, suit les mesures d’empoussièrement et vérifie leur conformité aux valeurs de référence.

Elle contrôle également le stockage intermédiaire des BAM traités dans l’attente des mesures libératoires, établit le bilan de l’opération et formule un avis technique. Elle assiste le maître d’ouvrage lors de la réception et peut proposer des réserves techniques, sans se substituer à lui pour prononcer la réception.

Conservation sélective et traçabilité des BAM

Les DCE doivent prévoir, avant ou concomitamment aux travaux, une sélection scientifique validée par le maître d’ouvrage avec l’accord de la DRAC/SRA. Pour chaque bien ou lot, les orientations possibles sont :

• conservation et traitement sur place si les résultats le permettent ;
• traitement en atelier spécialisé, avec retour en stockage intermédiaire dans l’attente des mesures libératoires ;
• élimination uniquement après validation expresse du maître d’ouvrage et avis conforme de la DRAC/SRA.

L’AMO définit les conditions du stockage temporaire : localisation, conservation préventive et responsabilité de la sécurité des biens. Elle intègre ces exigences aux pièces du DCE et assure la mise à jour du document de traçabilité.

Phase 4 — Rapport final de mission (LF)

Le rapport final comprend le bilan consolidé des opérations, les résultats et la conformité des mesures libératoires aux seuils réglementaires, la traçabilité des déchets, les constats de réception et l’état du dépôt après intervention. Il comprend également un document de gestion et de traçabilité des BAM, établi avec les experts désignés par le maître d’ouvrage et la DRAC/SRA, précisant pour chaque bien ou lot l’état avant et après traitement, les traitements appliqués, le conditionnement final et le destinataire.

Tous les livrables sont remis en PDF, dans un format natif modifiable et en deux exemplaires papier, sauf accord contraire lors de la réunion de lancement. Les références réglementaires comprennent notamment les règles relatives à l’exposition à l’amiante, au repérage, à la restitution des locaux, aux déchets d’amiante et à la conservation du patrimoine archéologique mobilier.