Assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable

L’accord-cadre confie une mission d’AMO pour intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et économiques aux opérations d’aménagement et de renouvellement urbain. Le socle couvre le cadrage des ambitions, l’accompagnement de la conception et de la réalisation, le reporting annuel des indicateurs DHUP et l’appui stratégique et méthodologique.

Cadrage et conception

Au démarrage de chaque opération, le titulaire actualise les diagnostics existants, renforce les ambitions sans compromettre l’équilibre financier, propose des financements extérieurs le cas échéant, met à jour les tableaux de bord et indicateurs de suivi jusqu’à la réception des travaux, et donne un avis sur les aspects environnementaux du CPAUPE. Cette phase initiale est limitée à un mois au plus.

Pour les espaces publics, il analyse les études AVP et PRO au regard des objectifs retenus, vérifie les choix techniques, formule des recommandations et contribue à définir des niveaux de performance quantifiables, en tenant compte des usages, matériaux, entretien, coûts d’investissement et de fonctionnement et moyens des futurs gestionnaires. Au minimum, une réunion est prévue en AVP et une en PRO ; un avis ponctuel sur les pièces du DCE peut être demandé. Il peut aussi proposer une gestion transitoire des espaces en attente d’aménagement, conciliant potentiel écologique, gestion des risques et perspectives d’aménagement.

Pour les projets immobiliers, il rédige la partie développement durable des fiches de lot et contribue aux exigences environnementales des consultations promoteurs et à leurs grilles d’évaluation. Les prescriptions peuvent porter sur la conception bioclimatique, l’énergie, le carbone, l’écoconception, les matériaux biosourcés, l’adaptation climatique, le confort d’été, les sols, l’eau, le paysage et la biodiversité. Il analyse les offres et les concours, participe aux échanges avec les candidats, puis suit le projet retenu, examine le permis de construire avant son dépôt et remet un avis motivé à l’acheteur.

Réalisation, suivi et livrables récurrents

En phase travaux d’espaces publics, l’accompagnement environnemental peut comprendre la participation aux réunions de chantier pertinentes, des interventions de terrain, des recommandations et un bilan de fin de chantier couvrant les actions menées, l’atteinte des objectifs, les difficultés, les non-conformités et les enseignements, notamment sur le réemploi, les déchets et la protection des espèces. Pour les opérations immobilières, le titulaire propose une méthode de suivi des engagements et peut suivre les étapes de certification, de la conception à la livraison, y compris l’examen après livraison.

Le reporting DHUP comprend la vérification, la consolidation et l’agrégation des données, le contrôle de cohérence interannuelle, l’explication des écarts et le signalement des données manquantes ou incertaines. Sont attendus les tableaux de suivi, les documents méthodologiques, un bilan annuel analysant résultats, tendances et limites, puis une note synthétique à destination de la DHUP. Le bilan est transmis à l’EPA au début de l’année N+1 pour validation ; les corrections et compléments demandés sont intégrés sans surcoût.

L’appui stratégique comprend une veille des appels à projets et subventions, avec tableau Excel actualisé au moins mensuellement et synthèse trimestrielle des principales opportunités, l’aide au montage des candidatures et la rédaction ou relecture de leurs pièces. Des fiches exploratoires sur des sujets de développement durable sont remises en PDF et Word pour validation.

Missions complémentaires et études

À la demande de l’acheteur, l’assistance ÉcoQuartier couvre le cadrage et la stratégie de candidature, l’accompagnement et les notes d’avancement, la constitution du dossier, les échanges avec les services instructeurs et le bilan d’application du label. Les livrables sont soumis à validation et repris sans incidence financière si nécessaire.

Les études complémentaires portent sur la biodiversité, les milieux naturels et les sols : diagnostic écologique flash et du bâti, risque d’inondation en tenant compte des évolutions climatiques au-delà des seuls zonages réglementaires, caractérisation des zones humides, inventaire des arbres remarquables, diagnostics phytosanitaires, inventaires ciblés de taxons et étude agro-pédologique. Selon l’étude, les travaux comprennent notamment inventaires et relevés, analyse réglementaire, cartographies d’enjeux, recommandations d’aménagement, investigations pédologiques et botaniques, caractérisation physique, chimique et biologique des sols et cartographie de la trame brune.

Les livrables d’études comprennent rapport synthétique et complet en PDF et formats sources éditables, tableau des calculs et hypothèses, fichiers SIG (shapefiles ou GeoJSON), cartographies, plan d’actions priorisé et livrable de clôture. Une réunion de lancement est obligatoire, avec restitutions intermédiaires et ateliers aux jalons.

Quantification du cas type

Le DQE de la ZAC-type chiffre notamment 1 actualisation de diagnostic, 1 stratégie, 1 outil de suivi et 1 avis CPAUPE ; pour la conception, 2 phases AVP, 5 PRO, 5 avis DCE, 1 stratégie transitoire, 2 fiches de lot simples, 2 intermédiaires, 1 complexe, 5 consultations environnementales et 5 avis sur permis. Il prévoit aussi 4 bilans de fin de chantier, 5 suivis immobiliers dans chacune des trois phases listées et 1 bilan annuel DHUP. Ces quantités constituent le cas type du DQE, non un minimum de commandes.