Assistance à maîtrise d'ouvrage pour déploiement de paiements pour services environnementaux

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
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Date limite
3 août 2026 à 10 h
Localisation
Balcons du Dauphiné
Durée
Tranche ferme jusqu'au 30/04/2027 ; tranche optionnelle 2027–2032 (évaluation finale début 2033 possible)
Budget
Non précisé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et le déploiement d'un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE)

1. Construction du cadre et cadrage stratégique

  • Formalisation de la note d'intention et du diagnostic initial des enjeux environnementaux prioritaires.
  • Rédaction d'un rapport technique présentant les enjeux, les objectifs visés et les options retenues pour la candidature.

2. Diagnostic agricole de territoire

  • Conception et déploiement d'un diagnostic agricole sur un échantillon représentatif (~30% des exploitations identifiées), avec traçabilité des pratiques agricoles et des pressions environnementales.
  • Production d'une trame d'entretien validée et d'un rapport synthèse du diagnostic.

3. Définition du cadre de rémunération et outils de calcul

  • Choix et calibration des indicateurs de performance (avec IFT obligatoire et possibilité d'un second indicateur).
  • Définition de la méthodologie de calcul, des données d'entrée et élaboration d'une calculatrice PSE (outil de calcul) et d'une grille de notation des indicateurs.

4. Sélection des exploitations et priorisation

  • Définition des critères d'éligibilité et d'une méthodologie de priorisation des exploitations.
  • Organisation d'une procédure d'information (réunion d'information et/ou appel à candidatures), élaboration de trames d'audits initiaux et production d'un atlas cartographique des exploitations candidates (compatible SIG/QGIS).

5. Accompagnement opérationnel, pilotage et animations

  • Animation et participation à réunions, groupes de travail, comités techniques et comités de pilotage ; production de supports de présentation et comptes rendus.
  • Accompagnement collectif et individuel des exploitants engagés (conseils pratiques, événements, formations), réalisation de contrôles annuels (contrôles sur pièces et sur site selon le taux requis) et conduite d'évaluations finales (entretiens, bilans et rapports d'évaluation).

6. Livrables et exigences techniques

  • Livrables attendus : rapports techniques, trames d'entretien, outils de calcul (Excel/csv), grilles de notation, atlas cartographique SIG/QGIS, supports de réunion et rapports de contrôle.
  • Garanties de confidentialité et de gestion des données, transparence sur l'équipe projet et compétences (gestion de projet, agroécologie, AEP, SIG, diagnostics agro-environnementaux, animation).

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