ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LA STRATEGIE DE VALORISATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Objectif général

• Accompagnement complet depuis le recueil des données jusqu'à l'assistance à la contractualisation de la cession d'un ensemble immobilier en copropriété.

UO1 — Recueil des données et état des lieux

• Collecte et synthèse des données techniques, administratives, foncières et contractuelles.
• Rapport final A4 avec pièces graphiques en A3, comptes rendus intermédiaires et réunion de restitution.

UO2 — Diagnostic pluridisciplinaire et expertise patrimoniale

• Diagnostics architectural, technique, paysager, socio‑économique et étude urbaine.
• Rapport patrimonial et documentaire détaillé, livrables graphiques et réunions de cadrage et restitution.

UO3 — Scénarios programmatiques et bilans financiers

• Élaboration de pistes programmatiques et scénarios d'aménagement, représentation visuelle des options et bilans financiers consolidés.
• Rapport final structuré (exigence minimale de contenu explicitée par le dossier) et livrables graphiques.

UO4 — Analyse des candidatures et assistance jusqu'à la contractualisation

• Dépouillement et analyse des offres, fiches d'analyse par candidat, tableaux comparatifs, notation et supports de synthèse (PowerPoint).
• Accompagnement opérationnel jusqu'à la contractualisation avec l'acte notarié et coordination des pièces contractuelles.

Format, modalités de livraison et pilotage

• Livrables écrits et graphiques selon formats A4 (texte) et A3 (pièces graphiques). Transmission dématérialisée des livrables.
• Réunions de cadrage, points d'avancement, restitutions et ateliers programmés; comptes rendus et reporting d'avancement.

Contraintes techniques et d'intégration

• Prise en compte des servitudes, contraintes urbanistiques, règlementaires et patrimoniales, intégration avec autorités compétentes et étude notariale unique.
• Respect des règles de confidentialité, protection des données et obligations déontologiques.

Sous‑traitance et responsabilités

• Modalités de sous‑traitance encadrées; responsabilité du titulaire sur le respect des livrables et des obligations contractuelles.