Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une ZAC

Le titulaire accompagne la procédure de création de la ZAC jusqu’à la désignation du concessionnaire aménageur. La mission porte sur le pilotage des études et des intervenants, l’aide à la décision, la sécurisation des procédures administratives et la préparation des décisions du maître d’ouvrage. Elle ne comprend pas de mission de maîtrise d’œuvre.

Le projet vise une enveloppe de 50 ha. Deux secteurs avaient été étudiés (près de 62 ha au nord et 36 ha au sud) ; le secteur nord a été retenu. L’AMO intègre les objectifs de densification, de qualité de vie et paysagère, de sobriété et de performance énergétiques, de développement des énergies renouvelables, de mobilité, ainsi que de préservation de l’eau et de la biodiversité.

Phases et interventions

• Cadrage préalable : analyse stratégique, cadrage financier, stratégie foncière et économique, inventaire et coordination des procédures réglementaires, identification d’études complémentaires si nécessaire et élaboration du planning global. Un rapport écrit restitue ces éléments et justifie les études complémentaires proposées. Minimum de 3 réunions.
• Engagement de la ZAC et lancement des études : rédaction des projets de délibération, appui à la consultation des bureaux d’études et préparation des pièces administratives des consultations et marchés. La mission comprend la rédaction du rapport d’analyse des offres et, si nécessaire, l’aide à la négociation, ainsi que la définition de la stratégie de concertation et de communication auprès de la population. Minimum de 2 réunions.
• Suivi jusqu’au dossier de création : suivi général des bureaux d’études, analyse et relecture technique de leurs livrables, contrôle de conformité aux marchés et sécurisation des procédures. Le titulaire coordonne les intervenants, anime les comités techniques et réunions avec les services de l’État, suit la concertation et participe à ses réunions, puis relit le dossier complet de création. Il suit les documents d’exécution des marchés et conventions, notamment les avenants et sous-traitants, et vise ou rédige les projets de décomptes et pièces de paiement jusqu’aux décomptes généraux. Sur demande en cas de suspension ou de rejet de paiement, les pièces validées sont transmises au maître d’ouvrage sous 2 jours ouvrés. Minimum de 15 réunions.
• Procédure de concession : assistance à la préparation et au lancement de la consultation, rédaction du DCE, des délibérations, de l’AAPC et des documents juridiques nécessaires ; préparation de la grille d’analyse, analyse des candidatures et des offres, rédaction du rapport d’analyse, participation à la commission et aux négociations, et élaboration du contrat de concession. Minimum de 6 réunions.

Organisation et livrables

Les phases peuvent être engagées simultanément ou successivement ; leur démarrage et leur validation font l’objet d’un ordre de service. Les réunions prévues constituent un minimum forfaitaire : elles sont préférentiellement en présentiel, certaines pouvant se tenir à distance. Des points réguliers avec l’équipe technique et des échanges avec la maîtrise d’ouvrage sont également prévus selon l’avancement et les besoins. Le titulaire anime les comités techniques et de pilotage, en établit les comptes rendus et produit un reporting mensuel selon les modalités proposées dans sa note méthodologique.

Les pièces écrites sont remises par courriel dans des formats modifiables, notamment .doc ou .xls. Les documents graphiques des bureaux d’études doivent être rendus en PDF et, pour les plans, en DWG.