Assistance à maîtrise d’ouvrage en conseil juridique

La mission accompagne la modernisation d’infrastructures scientifiques en contexte antarctique. Elle vise à sécuriser les procédures et contrats de travaux au regard de l’isolement, des conditions climatiques extrêmes, de la saisonnalité et d’une logistique complexe, tout en permettant la continuité des activités scientifiques. Les travaux envisagés comprennent notamment constructions, rénovations, déconstructions, adaptations énergétiques et ouvrages liés aux accès et aux flux logistiques. Le recours à des méthodes hors site ou préfabriquées et à la conception-réalisation est également envisagé.

Les marchés subséquents peuvent mobiliser tout ou partie des cinq domaines ci-dessous. Des missions complémentaires peuvent être ajoutées selon l’évolution des besoins ; les commandes précisent leur périmètre, leurs livrables et, le cas échéant, leurs délais.

Domaines d’intervention

• Contraintes et risques : examiner les documents du projet et compléter la liste des risques, notamment géotechniques, météorologiques et maritimes, environnementaux, logistiques, sanitaires et de sécurité, liés aux interférences entre chantier et activités scientifiques, aux essais, aux urgences, aux pannes, au stockage, aux réclamations, aux défaillances d’entreprise, aux prix et aux responsabilités en cas d’accident ou de pollution. Livrable : rapport d’analyse des contraintes et risques.
• Choix de la contractualisation : comparer les procédures et types de marchés disponibles selon leur pertinence, leur efficacité et leur sécurité juridique et financière. Livrables : tableaux d’analyse multicritères et rapport comparatif juridique et financier.
• Rédaction contractuelle : adapter les clauses administratives, notamment sur les responsabilités, les formalités de couverture des risques (dont les assurances), les plafonds de garantie, les exclusions — force majeure ou événements imprévisibles — et le règlement des différends. Les clauses sont destinées principalement aux marchés de travaux, mais peuvent aussi concerner des prestations intellectuelles.
• Analyse des offres : vérifier l’exhaustivité et la validité des pièces relatives à la couverture des risques, ainsi que les exclusions et plafonds de garantie ; contribuer aux négociations. Livrables : tableau comparatif et note de synthèse juridique et financière, puis liste des questions à aborder en négociation.
• Suivi d’exécution : apporter une expertise juridique spécifique, examiner le bien-fondé des réclamations, exposer les pistes de résolution et rédiger une réponse conforme à la position du maître d’ouvrage. Livrables : réponses écrites aux demandes du titulaire ou du maître d’ouvrage.

Le détail estimatif présente des quantités indicatives, proches des besoins envisagés pour un premier marché subséquent :

| Domaine | Catégorie 1 — responsable d’études (jours) | Catégorie 2 — assistant (jours) | Catégorie 3 — secrétariat (jours) | Catégorie 4 — frais liés aux réunions (nombre prévisionnel) |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Appropriation des contraintes et des risques | 5 | 5 | 3 | 1 |
| Choix du type de contractualisation | 2 | 2 | 1 | 0 |
| Élaboration de clauses contractuelles | 5 | 5 | 2 | 1 |
| Analyse des offres reçues | 3 | 5 | 2 | 1 |
| Suivi de l’exécution du marché | 2 | 6 | 2 | 0 |

Le nombre prévisionnel de réunions associé à la catégorie 4 sert uniquement au calcul des frais correspondants ; le temps des personnels qui y participent est compris dans les jours des catégories 1 à 3.

Réunions et livrables

Les réunions peuvent être présentielles ou à distance ; leur nombre et leur fréquence sont précisés pour chaque marché subséquent. Les réunions à distance passent par une plateforme de visioconférence. Les échanges informels nécessaires à la collecte d’informations sont inclus dans les missions. Un compte rendu synthétisant les échanges, décisions et actions est transmis par courriel dans les 4 jours ouvrés suivant chaque réunion, sauf indication contraire donnée pendant celle-ci. Des réunions complémentaires rendues nécessaires par des réserves ou une non-acceptation des livrables sont à la charge exclusive du titulaire.

Les documents intermédiaires sont remis en Word et Excel ; les documents définitifs en Word, Excel et PDF. Chaque document comporte un cartouche avec les coordonnées du titulaire, sa version et son journal des modifications, l’auteur, le vérificateur avec visa et la date. Une table des matières est requise au-delà de 10 pages ; bibliographie et liste des acronymes sont ajoutées si applicables.

Si des outils de traduction automatique sont utilisés, les données doivent être stockées sur un site ou une plateforme validée par la France. Les traductions font l’objet d’une relecture systématique par un expert humain ; outils et étapes de validation sont consignés dans le journal des modifications.