Assistance à maîtrise d’ouvrage pour conduite d’opération

La prestation accompagne le CHR Metz-Thionville dans la création d’un pôle civil et militaire de soins médicaux et de réadaptation sur le site de l’HRIA Legouest. L’opération vise un pôle mutualisé de 80 lits et le transfert de l’activité du CHR sur ce site, dans les bâtiments 1, 2, 3 et 50.

Le projet porte principalement sur des surfaces réhabilitées, démolies et étendues :

• 4 210 m² réhabilités, 65 m² démolis et 750 m² d’extension
• Plateau technique de réadaptation fonctionnelle
• Plateau de consultation et hôpital de jour de 15 places
• Balnéothérapie
• Secteur d’hospitalisation de 27 lits relevant du CHR, portant sa capacité à 58 lits

Passation et préparation des marchés

Le titulaire assiste le maître d’ouvrage pour la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre : définition des compétences, préparation du dossier de consultation, rédaction des pièces, organisation et compte-rendu des négociations, analyse des offres, participation à la commission compétente et notification des décisions. La mission de maîtrise d’œuvre comprend une mission de base complétée par les missions OPC et SSI ; l’opportunité d’une mission DIAG et d’un concours de maîtrise d’œuvre doit également être examinée.

La mission couvre aussi les marchés connexes, notamment le contrôle technique, la coordination SPS, la topographie et les diagnostics divers, avec préparation des dossiers de consultation, analyse des offres, participation aux commissions, assistance aux négociations et notification des décisions.

Études, autorisations et suivi administratif

Le titulaire accompagne l’approbation des avant-projets et du projet, l’adaptation du programme, les dossiers d’autorisation et le suivi des procédures : permis de construire, enquêtes publiques, études d’impact, installations classées, création ou déviation de VRD et préparation de l’inspection réglementaire de la pharmacie.

Il prépare les déclarations préalables et réglementaires d’ouverture de chantier, établit et suit les ordres de service ainsi que les fiches modificatives, rédige les éventuels avenants et accompagne le traitement des actes spéciaux de sous-traitance. Il collecte les attestations d’assurance et suit leur actualisation annuelle, ainsi que les attestations relatives au travail dissimulé tous les six mois.

Le suivi comprend également les avis du bureau de contrôle, les visas, les acomptes, les décomptes, les pénalités, les devis de travaux supplémentaires, le bilan financier prévisionnel, l’échéancier des facturations, le décompte général définitif, les réclamations et les litiges.

Consultation et réalisation des travaux

Le titulaire assiste le maître d’ouvrage pour la publicité, la constitution du dossier de consultation des entreprises en lien avec la maîtrise d’œuvre, les réponses aux questions, l’organisation des visites de site, l’analyse des offres, la commission d’examen, la mise au point et la notification des marchés en corps d’état séparés.

Pendant les travaux, il suit les ordres de service, modifications, sous-traitances, assurances, visas, réunions hebdomadaires de maîtrise d’ouvrage, comités de pilotage, acomptes, décomptes, pénalités, travaux supplémentaires, réclamations et litiges. Il assiste le maître d’ouvrage pour l’application de la règle du service fait, l’évolution du programme et la maîtrise des coûts et délais.

Réception, garanties et clôture

La mission comprend l’organisation des opérations préalables à la réception, l’analyse des propositions et procès-verbaux de la maîtrise d’œuvre, le suivi des observations, l’accompagnement lors du passage de la commission de sécurité et le suivi de la mise en fonctionnement des locaux.

Le titulaire vérifie la constitution du dossier des ouvrages exécutés, comprenant notamment les notices de fonctionnement et les plans conformes à l’exécution. Il accompagne ensuite la clôture administrative et financière, la garantie de parfait achèvement, la liquidation éventuelle de la retenue de garantie, les décomptes et la constitution d’un dossier de synthèse des intervenants et de leurs assurances.

Coordination, conseil et livrables

Pour chaque réunion à laquelle il participe, hors réunions de chantier et de conception relevant de la maîtrise d’œuvre, le titulaire rédige un relevé de conclusions. Il produit également un rapport trimestriel présentant l’avancement, les dérives, les solutions proposées, le point financier et les actions à court et moyen terme.

Il facilite les échanges entre le maître d’ouvrage et les autres intervenants, compare les prévisions et les réalisations en matière de coûts et de délais et formule les arbitrages nécessaires. Toute observation relative aux projets doit être signalée au maître d’ouvrage dans un délai maximal de 8 jours après sa connaissance.

La mission est limitée à l’assistance et au conseil : le titulaire ne peut agir au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, n’assume ni la conception technique ni l’exécution des travaux et ne se substitue ni au contrôleur technique ni au coordonnateur SPS. Il est tenu à une obligation de moyens et à une obligation de discrétion.