Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessionnaires de réseaux

L’AMO prend en charge les démarches administratives et techniques liées aux réseaux pour les opérations de construction neuve, lots à bâtir, permis d’aménager, acquisition-amélioration et reconversion. Les réseaux concernés comprennent notamment électricité, gaz, téléphonie, fibre, éclairage public, eaux usées et pluviales, eau potable, propane et réseau de chaleur. Le titulaire veille aussi à la prise en compte des demandes des concessionnaires par la maîtrise d’œuvre et les entreprises. Un mandat de représentation peut être signé avec l’acheteur.

De la conception à la préparation des travaux

• Lancer les déclarations de travaux (DT) dans le délai prévu au CCTP — 8 jours après émission du bon de commande — pour leur réception 24 jours ouvrables avant le dépôt du permis de construire ; remettre une analyse synthétique avec solutions proposées, anticipation des déposes ou dévoiements, et estimatif des raccordements et participations. L’analyse est attendue 4 semaines après le bon de commande.
• Examiner les interfaces avec un permis d’aménager tiers et les dossiers de la maîtrise d’œuvre ; proposer les optimisations de raccordement, repérer les limites de prestations, puis constituer ou mettre à jour les demandes de suppression, dévoiement et raccordement.
• Solliciter, analyser, négocier et viser devis, contrats et conventions ; vérifier les dossiers PRO et les prestations prévues au DCE, coordonner les échanges avec la maîtrise d’œuvre et l’acheteur, et suivre les branchements provisoires de chantier.
• En phase ACT, vérifier la conformité des offres travaux liées aux réseaux et mettre à jour les DT ainsi que le suivi des investigations complémentaires, mesures et opérations de localisation.

Suivi du chantier, mise en service et réception

Organiser les réunions avec concessionnaires, maîtrise d’œuvre et entreprises, produire les comptes rendus et suivre les actions. Préparer le fascicule de chantier, constituer et transmettre les dossiers EXE aux concessionnaires, suivre leur validation (plans, notes techniques, fiches produits), les conventions et les travaux de suppression ou dévoiement. Le CCTP prévoit notamment un délai de 7 jours ouvrables au plus tard après réception des dossiers EXE pour le suivi de leur validation.

En pré-réception, suivre la pose des compteurs, les abonnements et mises en service, les raccordements et puissances souscrites, l’éligibilité fibre, les réceptions et réserves des concessionnaires, ainsi que l’obtention des Consuels, Qualigaz et certificats de conformité. Produire les listes de compteurs d’eau potable et, par logement et parties communes, un tableau Excel récapitulant numéros de logements, PDL, PCE et numéros de compteurs. En présence de photovoltaïque, préparer et suivre le dossier Enedis de revente d’énergie, raccordement et mise en service.

Après réception et rétrocessions

Pendant l’année suivant la livraison, suivre les régularisations en cas de dysfonctionnement technique ou administratif lié à un concessionnaire. Pour les opérations avec rétrocession, accompagner les échanges avec concessionnaires et collectivités, vérifier la conformité des ouvrages, suivre les reprises et la levée des réserves jusqu’à conformité permettant la rétrocession. Une réunion trimestrielle avec les équipes de conception et de travaux complète le suivi ; les réunions d’échange nécessaires à la résolution d’une difficulté avec un concessionnaire sont comprises dans la mission.