Maîtrise d'œuvre pour canalisation sous autoroute

Le titulaire collecte et analyse les documents disponibles : PLU, schéma directeur d’assainissement, plans des réseaux, diagnostics, ITV, levés topographiques, études géotechniques et données relatives aux ouvrages attenants. Il produit une synthèse des données et des contraintes techniques et réglementaires, notamment au regard du cahier des charges de l’autoroute et du Code de l’environnement.

L’avant-projet compare objectivement les solutions de fonçage et de forage selon leur faisabilité technique, leur coût des travaux, leur coût d’opération et leur durée de réalisation. Pour chaque solution, il établit notamment :

• la conception générale en plan et en volume, les dispositions techniques, le tracé, les implantations et le dimensionnement des ouvrages ;
• l’analyse des incidences foncières, des acquisitions et des servitudes éventuelles ;
• l’analyse des procédures administratives, de la nomenclature IOTA et de la nécessité d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau ;
• le phasage, le planning opérationnel, les coûts par poste et budget, le plan de financement et le tableau multicritère de comparaison.

Les rendus comprennent des plans, coupes et profils des ouvrages et réseaux, avec un niveau de définition au 1/200, des détails au 1/100 et au 1/50, des profils en travers types, une note de dimensionnement, les plans des réseaux créés ou modifiés, les contraintes de chantier, les procédures administratives et une version communicable du projet. Les documents sont remis en exemplaire papier et en version numérique adaptée.

Le titulaire réalise ou suit les déclarations de travaux et la préparation des travaux à proximité des réseaux : consultation du guichet unique, émission et suivi des DT, analyse des récépissés, relances, plans de synthèse, localisation des réseaux et branchements, proposition d’investigations complémentaires et organisation des échanges avec les exploitants. Les réseaux susceptibles de remettre en cause la sécurité, les conditions techniques ou le coût des travaux doivent être localisés avec une précision de catégorie A.

Projet et assistance à la passation des travaux

Le dossier de projet fixe les caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des ouvrages, équipements et accessoires, les matériaux, les conditions de mise en œuvre, les profils, les implantations topographiques, les alimentations et évacuations, le cahier des ouvrages particuliers, le coût prévisionnel, le calendrier et le phasage général. Il comprend les pièces nécessaires à la consultation des entreprises, notamment le dossier technique, les plans, le CCTP, les détails d’ouvrages et le calendrier prévisionnel.

Pour l’assistance à la passation des contrats de travaux, le titulaire complète les pièces internes, identifie les qualifications et habilitations nécessaires, relit les pièces administratives, rédige le CCTP, établit les plans et répond aux questions des candidats par l’intermédiaire du maître d’ouvrage. Il analyse les candidatures et les offres, les variantes éventuelles, la conformité technique, les méthodes, les justifications, les erreurs matérielles, les prix, les offres anormalement basses et les éventuelles mises au point. Il produit le rapport d’analyse des offres et le reprend si nécessaire.

Le dossier relatif aux réseaux annexé au DCE comprend les DT, les réponses des exploitants, les investigations complémentaires et le tracé des ouvrages. Les marchés de travaux doivent prévoir les sondages complémentaires, les modalités d’indemnisation en cas de défaut de réponse ou de réseau mal localisé, ainsi que le marquage-piquetage au sol conformément au Code de l’environnement.

Direction de l’exécution des travaux

Le titulaire contrôle la conformité des documents d’exécution et des ouvrages, prépare les ordres de service et procès-verbaux, réalise les constats contradictoires, organise et dirige les réunions de chantier et informe le maître d’ouvrage de l’avancement, des dépenses, des travaux supplémentaires et des évolutions du coût ou du calendrier.

Le suivi de chantier comprend au minimum deux passages hebdomadaires, dont la réunion de chantier et un passage supplémentaire inopiné. Chaque passage fait l’objet d’un compte rendu illustré transmis par courriel dans les 48 heures ; toute situation nécessitant une intervention immédiate doit être signalée sans délai. Les réunions de chantier sont au minimum hebdomadaires, avec convocations, direction et diffusion des comptes rendus.

Le titulaire vérifie les études d’exécution, le planning, les DICT, les autorisations administratives, les arrêtés de circulation, le plan d’installation de chantier et la continuité des services, notamment la collecte des ordures ménagères, les transports en commun, les accès riverains et les livraisons. Il contrôle les quantités réellement exécutées, les métrés contradictoires, les prix du bordereau, les affectations budgétaires, les certificats de paiement, les sous-traitants et les prix nouveaux préalablement notifiés. Il utilise Chorus Pro pour traiter et valider les décomptes.

Le maître d’œuvre constate le marquage-piquetage en présence du prestataire, de l’entreprise de travaux, du maître d’ouvrage et du chef de chantier, établit le compte rendu signé, vérifie le maintien du marquage pendant le chantier et peut arrêter les travaux en cas de danger lié à un réseau découvert ou non identifié.

VISA, réception et garantie

La mission VISA comprend l’examen des plans d’exécution, plans de synthèse, notes de calcul et documents des entreprises, la vérification de leur conformité au projet, aux marchés, aux règlements, aux contraintes de construction et d’exploitation, ainsi que le contrôle de leur cohérence entre métiers.

Pour la réception, le titulaire organise les opérations préalables, prépare les procès-verbaux, suit les réserves jusqu’à leur levée, examine les désordres, organise les essais et contrôles, planifie les quantités, vérifie les résultats et les contre-essais. Il constitue le DOE à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement, fiches descriptives des matériels, prescriptions de maintenance, synoptique des installations et plans à jour des états de surface, du mobilier et du végétal.

Pendant la garantie de parfait achèvement, il suit les réserves et désordres, convoque les entreprises, définit les interventions correctives avec le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS, et vérifie l’état et les performances des ouvrages et équipements lors d’une inspection avant la fin du neuvième mois suivant la réception.

Missions complémentaires

Les missions complémentaires comprennent :

• MC1 : préparation des dossiers de subvention, comprenant le cadre général, l’état des lieux, les contraintes techniques et sociales, la conception, les travaux, les vérifications techniques, l’impact sur le milieu naturel, le coût estimatif, l’échéancier, le plan masse et le détail quantitatif ;
• MC2 et MC3 : détermination des rubriques et seuils de la loi sur l’eau, constitution des dossiers de déclaration ou d’autorisation, relevés des zones humides par observation de la végétation et sondages à la tarière, échanges avec les services instructeurs et assistance jusqu’à l’acte administratif ;
• MC4 : inventaires de la flore, des habitats, des insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, chauves-souris et mammifères, selon des protocoles scientifiquement éprouvés, reproductibles et comparables, avec calendrier soumis aux services instructeurs, analyse des incidences, mesures ERC, mesures de suivi et couches SIG ;
• MC5 : dossier d’étude d’impact conforme au Code de l’environnement, intégrant les éléments des inventaires écologiques, les échanges avec les services instructeurs, les compléments et l’assistance jusqu’à l’autorisation.

Les dossiers des missions complémentaires sont remis en version numérique exploitable ou modifiable selon le cas, avec les documents, présentations et réunions nécessaires à leur instruction.