Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un commissariat

La mission accompagne la Ville dans la préparation puis le suivi d’un projet de commissariat destiné à répondre aux besoins fonctionnels et techniques de l’État. Elle est organisée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, ces dernières étant exécutées seulement si la Ville les affermit expressément. Le titulaire conseille la maîtrise d’ouvrage sans se substituer à la Ville, au concepteur-réalisateur ni aux autres intervenants de l’opération.

Faisabilité, programmation et préparation de la consultation

Le titulaire analyse les besoins de l’État et du SGAMI, les études et référentiels disponibles ainsi que les données foncières, urbanistiques et techniques du site. Il signale les informations manquantes ou incohérentes, vérifie la faisabilité technique et fonctionnelle, identifie les risques et les études complémentaires nécessaires, puis étudie les conditions juridiques de recours à la conception-réalisation et à une procédure avec négociation.

L’analyse économique et financière porte notamment sur le coût prévisionnel et ses principaux postes, les coûts annexes, l’équilibre de l’opération pour la Ville, le niveau de loyer ou de contribution, l’amortissement, les modalités de révision, les conséquences d’une cessation anticipée et les financements ou subventions mobilisables. Le titulaire aide à préparer les demandes de financement relevant de son expertise.

Il élabore le programme complet à partir des besoins de l’État, des contraintes du site et des arbitrages de la Ville. Celui-ci doit préciser les exigences fonctionnelles, architecturales, techniques et de performance, ainsi que les exigences environnementales, énergétiques, de sûreté et de sécurité, l’enveloppe financière et les objectifs calendaires. Le titulaire prépare aussi le projet de convention de principe avec l’État.

La préparation de la consultation du marché de conception-réalisation comprend le programme et ses annexes, les prestations attendues des candidats, les conditions de remise des offres, les modalités d’audition et de négociation, les contributions aux pièces et critères, les cadres de réponse, les grilles d’analyse et les éléments nécessaires aux décisions de lancement. Si le montage en conception-réalisation ne peut être retenu, une note expose les options de réalisation, leurs incidences, les démarches prioritaires et les études restant à produire ; elle ne comprend ni la rédaction intégrale d’un nouveau dossier de consultation ni la conduite de cette consultation.

Consultation, attribution et études jusqu’au permis

Si la première tranche optionnelle est affermie, le titulaire suit la consultation, prépare les réponses aux candidats et les supports de jury, d’audition et de négociation, et analyse les candidatures puis les offres initiales et finales. Les analyses couvrent les dimensions architecturale, fonctionnelle, technique, financière, contractuelle, calendaire et de sûreté. Il contribue aux rapports comparatifs, aux avis et procès-verbaux de jury, à la préparation de l’attribution et aux formalités de signature et de notification.

Il assiste également la Ville dans la finalisation de la convention avec l’État et de ses annexes techniques, programmatiques et financières. Après notification du marché de conception-réalisation, il suit les études, vérifie leur conformité au programme, aux engagements contractuels, au coût et au calendrier, coordonne les validations avec l’État et le SGAMI, examine le dossier de permis avant son dépôt et signale les compléments nécessaires.

Suivi postérieur au permis, travaux et réception

Si la seconde tranche optionnelle est affermie, le titulaire suit les études détaillées, le coût et le calendrier, analyse les modifications et leurs incidences et prépare les arbitrages de la maîtrise d’ouvrage. Pendant les travaux, il suit le respect du programme, des engagements, du coût et des délais, ainsi que les risques, alertes, modifications et réclamations relevant du rôle de la Ville. Il tient un tableau de bord coût / délai / risques / décisions. Sa présence aux réunions de chantier n’est pas systématique : elle concerne celles présentant un enjeu pour la maîtrise d’ouvrage ou nécessitant un arbitrage.

La mission comprend l’assistance aux opérations de réception, le suivi des réserves, le contrôle des documents contractuels et des DOE, l’organisation de la prise de possession par l’État et de la mise en service, puis l’établissement d’un bilan de fin de mission.

Les livrables sont remis en formats numériques modifiables dans leur format source et en PDF, avec les fichiers sources, tableaux de calcul et hypothèses exploitables. Le titulaire désigne un chef de projet unique, prépare les réunions et remet les comptes rendus ou relevés de décisions dans un délai maximal de cinq jours ouvrés, sauf délai convenu différent. Les réunions ordinaires nécessaires à chaque tranche sont comprises dans son forfait.