Assistance à maîtrise d’ouvrage du marché de collecte des déchets

Le titulaire accompagne l’USTOM dans la préparation du futur marché de performance de collecte des déchets ménagers et assimilés. Il analyse le schéma de collecte validé, le règlement, les contrats et documents existants, repère les risques et interfaces, puis propose le périmètre contractuel et la stratégie de consultation. Il prépare les arbitrages, qui restent de la responsabilité de l’USTOM.

Le programme fonctionnel décrit les prestations et niveaux de service attendus, les responsabilités, les contrôles, les preuves, les données et le reporting. Il couvre les collectes en porte-à-porte et en point d’apport volontaire, les contraintes de voirie et d’accessibilité, la continuité et la qualité du service, ainsi que les incidents et débordements. Les flux considérés sont les ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables, papiers, verre et biodéchets.

Performance et consultation

Le titulaire conçoit des indicateurs vérifiables : objectifs, périmètre, formule, unité, source et fréquence des données, responsabilités et modalités de contrôle. Il définit les seuils et cibles, le reporting et les tableaux de bord, ainsi que des mécanismes proportionnés de pénalités, bonus, malus ou incitations et le traitement des écarts.

Il rédige le dossier de consultation — règlement, acte d’engagement, CCAP, CCTP, pièces financières, annexes et cadre de réponse — puis en vérifie la cohérence. Il assiste ensuite l’USTOM pour les questions des candidats, l’analyse des candidatures et des offres, les demandes de précisions, le classement motivé, l’attribution et la notification. La négociation, si juridiquement possible, peut comporter jusqu’à deux tours. La mission inclut aussi l’accompagnement au démarrage du marché futur, sans suivi permanent de son exécution.

Livrables et organisation

Les livrables comprennent notamment les notes de cadrage et de conception, cartographies et matrices, le dossier de consultation, les grilles et rapports d’analyse, les projets de courriers, les tableaux de suivi et les documents de sécurisation du démarrage. Ils sont remis en PDF et en formats sources modifiables : Word, Excel, PowerPoint, formats géographiques compatibles avec QGIS ou équivalent, et formats ouverts pour les bases de données. Les réunions minimales prévues sont : 1 lancement, 6 COPIL, 8 COTECH, 6 réunions intermédiaires, 8 restitutions de phase et 1 présentation de l’analyse des offres. Les réunions supplémentaires nécessaires sont incluses dans la limite de 20 % du volume prévu ; les comptes rendus sont transmis sous 5 jours ouvrés au maximum.

Le titulaire mobilise des compétences en gestion des déchets et organisation des collectes, commande publique, rédaction contractuelle, analyse financière, indicateurs, données d’exploitation et équipements de collecte. Il conseille, alerte et trace les décisions, mais ne décide pas à la place de l’USTOM, n’exploite pas le service, n’assure pas de maîtrise d’œuvre ni de représentation en justice. Sont notamment exclues, sauf commande expresse, une nouvelle étude du schéma de collecte, une comparaison générale de scénarios et un audit mécanique détaillé du parc de véhicules.