Assistance à maîtrise d’ouvrage pour bâtiments publics et voirie communale

Le lot porte sur des opérations d’extension et/ou de rénovation de bâtiments publics existants, hors constructions neuves et patrimoine classé, pour des mairies, écoles, restaurants scolaires, équipements sportifs couverts, salles polyvalentes, locaux techniques, logements municipaux ou locaux commerciaux communaux. Les prestations peuvent être commandées séparément ou regroupées dans un même bon de commande.

L’assistance vise notamment l’amélioration de la capacité d’accueil, de la fonctionnalité, des performances techniques et énergétiques, du confort, de l’accessibilité, de la sécurité et des coûts de maintenance. Les interventions peuvent concerner la structure et l’enveloppe, les toitures, menuiseries, étanchéité, isolations thermique et acoustique, réseaux électriques et de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie, sols, peintures et éclairage.

Missions et livrables

• Étude d’opportunité et de faisabilité : état des lieux, usages, réglementation, contraintes constructives et énergétiques, au moins deux pistes d’aménagement, avantages et inconvénients, benchmark éventuel, estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement, financements et plan d’action. Une réunion initiale d’une demi-journée sur site est prévue ; compte-rendu, reportage photographique et liste des études complémentaires sont remis sous format numérique accessible.
• Programme technique, fonctionnel et environnemental : objectifs, fonctions, caractéristiques du site, contraintes, coûts d’investissement et de maintenance, bilan financier prévisionnel, planning des études, travaux et mise en service. Le programme peut être annexé au futur marché de maîtrise d’œuvre.
• Financements : bilan prévisionnel des dépenses et rapport pédagogique recensant les subventions mobilisables, conditions d’éligibilité, critères, pièces à fournir, montants, taux et échéances.
• Analyse des études annexes : plans cadastraux, levés topographiques, études géotechniques et diagnostics énergétiques, acoustiques, thermiques, de qualité de l’air ou d’accessibilité ; synthèse et demandes d’éléments complémentaires.
• DCE de maîtrise d’œuvre : RC, CCTP et annexes, CCAP, pièces financières, avis de publication et de notification, BPU, DQE ou DPGF, formule de révision, délais et pénalités ; les pièces financières sont fournies sous Excel standard.
• Procédure de maîtrise d’œuvre : analyse des offres et rapport, questions complémentaires, vérification du calendrier et de la conformité technique, accompagnement des offres anormalement basses et contrôle des DC4.
• Suivi du marché de maîtrise d’œuvre : contrôle des délais, de la qualité et des coûts, participation aux comités de pilotage et visites de chantier, vérification des documents, décomptes et factures, coordination des intervenants et dossiers de subvention éventuels. L’AMO ne réalise ni les études ni les travaux relevant du maître d’œuvre.

Délais indicatifs maximaux

Compte-rendu initial sous 15 jours ouvrés ; étude de faisabilité sous 6 mois ; programme sous 12 mois ; financement sous 2 mois ; analyse d’études annexes sous 30 jours, avec éléments complémentaires sous 15 jours ouvrés ; DCE sous 3 mois ; rapport d’analyse des offres sous 1 mois ; conformité DC4 sous 10 jours ouvrés. Les bons de commande précisent les délais applicables.