Évaluation environnementale et rapport pour mise à jour du plan d'exposition au bruit

Objectif principal

Réaliser l'évaluation environnementale conformément à l'article R.122-20 du code de l'environnement et rédiger le rapport environnemental et son résumé non technique (RNT).

Méthodologie et cadrage

Proposer et justifier une approche méthodologique et un cadrage préalables (demande de cadrage) intégrant les guides et notes de référence (CGDD, CEREMA, MRAe, OMS) et les retours de l'autorité environnementale.
Fournir des analyses qualitatives et quantitatives des incidences et justifier les choix méthodologiques.

Contenu des livrables

État initial de l'environnement et présentation générale (document Word + diaporama PowerPoint).
Trois versions intermédiaires du rapport environnemental et du RNT (remis aux jalons M3, M4, M5) puis version définitive (M6) en Word/PDF et diaporama.
Résumé non technique pédagogique et destiné à l'information du public.
Livrables analytiques et cartographiques fournis en fichiers QGIS et JPEG.

Gouvernance et conduite de mission

Définir la structure de gouvernance, participer aux réunions planifiées et remettre comptes rendus dans les délais.
Respecter prescriptions de responsabilité environnementale (limitation des déplacements, priorisation des livrables numériques, utilisation raisonnée des outils d'IA).

Exigences normatives et de fond

Respect strict des exigences réglementaires et méthodologiques applicables à l'évaluation environnementale stratégique ; inclusion d'analyses climatiques, sanitaires et environnementales selon les cadres référencés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération

Critère

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