Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les assurances
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Beausoleil (06)
- Durée
- Dès notification ; suivi jusqu’au 31/12/2027 ; 3 reconductions expresses d’1 an, durée totale max. 4 ans
- Budget
- Non précisé
Audit et définition des besoins
Le titulaire analyse les contrats d’assurance en cours et aide à définir les besoins en assurance. Il réalise un diagnostic technique complet, présenté sous forme de synthèses (tableaux, notes ou documents comparables), qui fait ressortir les améliorations possibles et comporte des préconisations que la collectivité peut choisir de suivre ou non. Une réunion de travail sert à déterminer les besoins et l’allotissement nécessaire. Une présentation des conclusions peut être organisée avant validation.
Les contrats concernés couvrent notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, la protection juridique générale et pénale des agents et élus, ainsi que les dommages aux objets d’art ou d’exposition.
Préparation et conduite de la consultation
Après validation de l’audit, le titulaire assiste à l’élaboration et à la mise au point du cahier des charges. Le dossier comprend au minimum un acte d’engagement et un CCTP par lot, un CCAP commun, un règlement de consultation et un avis d’appel public à concurrence. Les modifications demandées sont reprises et présentées de nouveau, en réunion ou par voie électronique.
La collectivité lance la procédure et reçoit les offres. Le titulaire répond aux questions des candidats pendant la consultation et est convié à l’ouverture des offres.
Analyse et attribution
Le titulaire analyse les candidatures et les offres après l’examen administratif, l’ouverture et l’enregistrement des plis par la collectivité. Il remet une note de synthèse pour chaque offre, accompagnée de tableaux ou documents comparatifs fondés sur les critères d’attribution. Deux réunions de travail permettent de remettre les offres à analyser et de convenir du formalisme, puis de restituer l’analyse. Le titulaire présente également son travail à la commission d’appel d’offres et répond à ses questions.
Suivi des contrats d’assurance
La mission couvre le suivi et la gestion des assurances, l’aide à leur mise en œuvre et à leur interprétation, le traitement des sinistres délicats et les interventions ponctuelles auprès des assureurs. Elle comprend aussi la vérification des avenants, la négociation en cas de majoration de prime lors des renouvellements, le suivi des budgets et l’étude de la sinistralité, l’assistance pour faire évoluer les garanties et la formation des personnes chargées des dossiers. Deux visites par année sont prévues dans les locaux de la Commune.
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