Assistance à maîtrise d’ouvrage en assurances

Le lot accompagne la Collectivité dans la définition de ses besoins et la préparation, la consultation et la mise en place de marchés d’assurances de construction. Il comprend des conseils sur les garanties, l’analyse des contrats et l’assistance à la gestion des sinistres complexes du périmètre concerné.

Les missions de passation peuvent inclure la rédaction des pièces du dossier de consultation (RC, AE, CCAP, CCTP et annexes financières), l’assistance aux questions des candidats et aux incidents de procédure, l’analyse des candidatures et des offres, la proposition de classement et d’attribution, la vérification des contrats définitifs et le contrôle des notes de couverture. Le titulaire peut aussi suivre les engagements des assureurs.

Périmètre construction

• Garanties de dommages-ouvrage (DO), tous risques chantier (TRC), responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMOA) et contrats collectifs de responsabilité décennale (CCRD).
• Analyse des opérations en cours ou programmées et des risques existants ou de voisinage.
• Calibrage des interfaces avec la maîtrise d’œuvre, les entreprises, le contrôle technique et la coordination SPS ; scénarios de capitaux et de franchises.

Le conseil juridique et technique comprend la veille réglementaire et technique, l’analyse de clauses, les réponses aux questions de l’équipe, les conseils sur les avenants et régularisations, les études de sinistralité et l’animation d’ateliers ou webinaires. L’assistance aux expertises et la réalisation d’un programme complet de formation sont exclues de cette mission.

Sinistres, livrables et délais

Pour les sinistres complexes ou majeurs, l’appui peut couvrir l’analyse du dossier et des garanties mobilisables, l’examen des positions des assureurs, experts ou tiers, la participation aux réunions ou expertises amiables et contradictoires, l’évaluation financière des dommages et l’analyse des indemnisations. Le suivi se poursuit jusqu’à la résolution du dossier ou à la phase définie au bon de commande.

Les livrables peuvent comprendre des notes techniques ou avis motivés, rapports d’analyse de sinistres, scénarios capitaux-franchises, tableaux comparatifs, documents de consultation et comptes rendus. Les corrections demandées par l’acheteur sont effectuées sans surcoût.

Délais maximaux prévus pour les livrables spécifiques : DCE sous 14 jours calendaires après demande ; réponses aux questions des candidats sous 1 jour ouvré ; rapports d’analyse sous 15 jours pour jusqu’à 5 candidatures, avec une semaine supplémentaire au-delà ; vérification des contrats sous 15 jours calendaires après saisine ; tableau de synthèse des contrats sous 1 mois après attribution. Pour le conseil courant, réponse sous une semaine calendaire ; pour un sinistre complexe, accusé de réception sous 24 heures et première analyse sous 5 jours ouvrés. En situation urgente, accusé de réception sous 24 à 48 heures ouvrées et première analyse ou orientation en principe sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf complexité particulière.

Les livrables doivent être clairs, structurés et exploitables par les services internes.