Assistance à maîtrise d'ouvrage assurance

Phases principales et livrables

• Phase de préparation et passation

  • Rédaction et finalisation des pièces de consultation : CCTP, CCAP, règlement de consultation, pièces administratives et financières, actes d'engagement.
  • Définition des critères de sélection et des grilles d'analyse.
  • Élaboration d'un rétroplanning opérationnel.
  • Gestion des questions des candidats et formalisation des réponses.
  • Préparation et tenue des supports pour commissions et jury (rapports d'analyse, tableaux comparatifs, fiches synthèse).

• Phase d'analyse et de suivi d'exécution

  • Analyse des candidatures et des offres : vérification des pièces, notation selon grilles, synthèses et recommandations écrites.
  • Assistance à la décision en commissions et formalisation des actes d'attribution et de notification.
  • Suivi contractuel : contrôle de l'exécution, gestion et suivi des sinistres, propositions d'ajustements contractuels, rédaction de rapports périodiques.

• Audit spécifique et propositions d'amélioration

  • Étude de sinistralité et examen des contrats existants (multirisques immobilier, responsabilité civile, prévoyance/mutuelle).
  • Diagnostic des risques et propositions d'améliorations, incluant aspects liés à la cybersécurité.
  • Livraison d'un document de synthèse et animation de réunions de restitution.

Missions opérationnelles détaillées

• Mission 1 : élaboration des pièces de consultation, définition des critères, préparation du dossier de consultation, rétroplanning, gestion des échanges et modifications. Livrables : dossier de consultation complet, rétroplanning.
• Mission 2 : préparation et animation de l'analyse des offres, production de grilles et tableaux comparatifs, rapports d'analyse, comptes rendus de négociation, vérification des actes d'engagement. Livrables : rapports d'analyse, comptes rendus, recommandation de choix.
• Suivi d'exécution : contrôle des prestations assurantielles, suivi de la sinistralité, rapport périodique, proposition et accompagnement des modifications contractuelles.

Compétences et méthodes attendues

• Expertise technique en assurances (risques immobilier, TRC/Dommage-Ouvrage, RC, prévoyance, mutuelle).
• Maîtrise des règles de la commande publique et des procédures de passation.
• Ingénierie juridique et financière appliquée aux contrats d'assurance.
• Capacités de négociation, animation de réunions et coordination des parties prenantes.
• Méthodologie d'analyse structurée : grilles, tableaux comparatifs, synthèses écrites.

Modalités physiques et livrables

• Rémunération en prix global forfaitaire couvrant l'ensemble des prestations et réunions.
• Livrables fournis principalement en format dématérialisé (PDF, Word, Excel, PowerPoint) ; version papier fournie sur demande.
• Réunions et présentations possibles en présentiel ou visioconférence selon accord.
• Délais et calendrier des livrables à définir et planifier avec l'autorité contractante.

Contraintes réglementaires et conformité

• Respect des règles de la commande publique et des dispositions applicables du Code des assurances.
• Conformité aux exigences de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD).

Périmètre / exclusions

• Aucun engagement environnemental contraignant requis pour l'exécution des prestations (clause de développement durable prévue sans obligation d'exécution contraignante).