Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assainissement collectif

L’AMO accompagne la commune dans le choix du futur exploitant et la préparation du contrat de gestion des systèmes d’assainissement collectif. La commune prévoit de reprendre cette compétence à compter du 1er janvier 2028. La mission est intellectuelle : elle porte sur l’analyse du service, la définition du périmètre confié au futur exploitant et, selon la tranche optionnelle affermie, la préparation et l’analyse de la consultation.

Le système décrit comprend une station d’épuration à boues activées de 9 800 EH, quatre bassins d’infiltration, 12 postes de refoulement télégérés et 40 km de réseaux : 29,4 km d’eaux usées strictes, 5,3 km de réseaux unitaires, 4,1 km de refoulement et 1,2 km d’eaux traitées. Le plan d’épandage des boues concerne 440,54 ha dans les communes de Neuville-de-Poitou, Avanton et Saint-Martin-la-Pallu. Le réseau comporte deux déversoirs d’orage.

Tranche ferme : cadrer le besoin et le mode de gestion

L’AMO recueille et analyse les contrats en cours, bilans d’exploitation, rapports annuels, diagnostics, schémas directeurs, RPQS et données d’autosurveillance. L’état des lieux couvre notamment les performances et la conformité de la station, la capacité hydraulique, les ouvrages et équipements électromécaniques, ainsi que les caractéristiques et inspections du réseau.

La mission identifie les enjeux réglementaires — notamment ICPE, ANC et directive ERU —, sanitaires et environnementaux, puis aide la commune à fixer les objectifs du futur contrat : performance, qualité de service, transparence, organisation et durée. Elle définit précisément le périmètre et les limites de responsabilité, y compris les bornes amont/aval et les ouvrages partagés.

Le périmètre d’exploitation à préparer peut inclure la surveillance et les réglages courants, les analyses et l’autosurveillance réglementaire, la maintenance préventive et curative, les astreintes et urgences, la gestion des boues, refus et sables, les postes de refoulement, le curage ciblé ou systématique et le diagnostic permanent par capteurs ou modélisation. L’AMO compare les modèles d’affermage, de prestation de service et de régie intéressée, avec leurs avantages et inconvénients.

Tranche optionnelle : consultation du futur exploitant

Selon la voie retenue — marché public ou délégation de service public —, l’AMO rédige ou met à jour le DCE et analyse les offres. Le CCTP doit détailler les installations, les obligations d’exploitation et de télésurveillance, les interventions sur postes et réseaux, les filières de boues et les exigences de maintenance, dont les niveaux A/B/C. Il prévoit également le reporting mensuel et annuel, les tableaux de bord et les objectifs de performance, notamment les rendements épuratoires, la conformité et les temps de réponse. Les annexes techniques comprennent les plans, données patrimoniales, historiques de performance et inventaires matériels.

Les pièces comprennent aussi le RC, le CCAP et des modèles d’actes d’engagement. L’AMO propose la structure financière — prix forfaitaire ou proportionnel au volume traité, indexation, pénalités et primes de performance — et un dispositif d’indicateurs : rendement DBO5/MES, conformité de l’autosurveillance, consommation d’énergie et émissions de GES ; interventions d’urgence, débits parasites et conformité des déversoirs d’orage ; taux de panne, délais d’intervention et qualité des rapports.

Pendant la consultation, l’AMO gère les questions des candidats, vérifie la cohérence des méthodes proposées et produit une analyse détaillée des offres sur les plans technique, financier et environnemental, ainsi qu’un rapport d’analyse et une aide au choix du futur exploitant.

Transition et démarrage

L’accompagnement comprend la préparation des visites de site destinées aux candidats, le transfert des informations, logiciels, historiques et équipements, ainsi que le protocole de fin de contrat. L’AMO relit et consolide le contrat, participe aux premières réunions de lancement et vérifie la mise en place du reporting, de la GMAO et des astreintes.

Le planning estimatif prévoit 3 à 3,5 mois pour la préparation du dossier, 3 à 4 semaines de validation interne, 2 à 2,5 mois de mise en concurrence, puis 1,5 à 2 mois pour l’analyse des offres et 1,5 à 2 mois pour le choix, la notification et la transition.