Assistance à maîtrise d’ouvrage pour ascenseurs

La mission récurrente porte sur les 87 ascenseurs recensés. L’AMO contrôle de manière contradictoire l’exécution des marchés de maintenance et produit des éléments de suivi exploitables par le maître d’ouvrage. Les échanges avec les mainteneurs et les déplacements nécessaires sont compris dans les prix récurrents.

Le suivi couvre les visites réglementaires et contractuelles, la sécurité, l’affichage, la téléalarme, la disponibilité et la continuité de service. Il analyse notamment les pannes et appels, les délais d’intervention, les arrêts, les remises en service, les pannes répétitives et les personnes bloquées, y compris les délais de libération. Il comprend aussi le contrôle des prestations P3, la validation des devis sous 24 heures maximum, le calcul des pénalités et la gestion des litiges.

Pour les contrôles quinquennaux (CTQ), le titulaire recense les appareils et échéances, organise les contrôles avec le mainteneur, convoque et relance celui-ci, analyse les rapports et les anomalies, suit les actions correctives et vérifie la levée des réserves sur pièces ou sur site selon leur nature ou leur criticité. Les rapports détaillés sont transmis au maître d’ouvrage et au mainteneur sous 5 jours ouvrables, sous format dématérialisé. Le bordereau estime cette prestation à 82 unités, quantité non contractuelle.

Rapports et suivi documentaire

• Réunion de suivi trimestrielle et rapport correspondant, transmis sous 5 jours ouvrables après la réunion ; bilan annuel.
• Rapport d’expertise périodique pour chaque appareil, à effectuer au premier semestre : caractéristiques, qualité des prestations, conformité, état, entretien et sécurité de l’appareil et de ses organes ; estimation des travaux de sécurité, des travaux liés à la loi Urbanisme et Habitat de 2004 et d’éventuelles améliorations ; photographies des appareils, organes et non-conformités. Transmission sous 7 jours ouvrables après la visite sur site.
• Rapport annuel CUS : bilan des performances, préconisations, plan pluriannuel de travaux estimé sur au moins 4 ans, appareils susceptibles de bénéficier de travaux déductibles de la TFPB, actions d’amélioration énergétique et recommandations d’évolution.
• Tableau de bord des informations patrimoniales, à compléter selon les demandes du maître d’ouvrage. Les rapports sont remis sous format dématérialisé.

Renouvellement du contrat de maintenance

La mission comprend l’analyse technique, financière et contractuelle du marché sortant, de ses indicateurs, pénalités, anomalies et non-conformités, puis un retour d’expérience et des préconisations. En concertation avec le maître d’ouvrage, le titulaire propose une stratégie portant notamment sur le périmètre, la durée, l’allotissement éventuel, la rémunération, les critères, les performances, les indicateurs et les pénalités ; il estime aussi les coûts annuels récupérables et non récupérables par appareil.

Le titulaire actualise les données patrimoniales et inventaires, rédige ou met à jour les pièces techniques du DCE — CCTP, DPGF, BPU et annexes —, le mémoire technique cadre, les indicateurs et les modalités de reporting, en intégrant les exigences réglementaires. Le règlement de consultation, le CCAP, l’acte d’engagement et les frais de publication restent à la charge du maître d’ouvrage. L’analyse des offres comprend la conformité, les mémoires, variantes et performances, les écarts, un rapport technique et financier et sa présentation en commission de l’Office 64 ; elle est transmise sous 7 jours ouvrables après réception des offres. La passation comprend réunion de lancement, planning de transition, reprise des données patrimoniales et historiques, transfert des tableaux de bord et repérage des points de vigilance. Le nouveau marché de maintenance doit être attribué au moins 3 mois avant l’échéance du marché en cours, lequel se termine le 31/12/2028. Le bordereau estime cette mission à 1 unité.

Modernisation ou remplacement d’ascenseurs

Pour les opérations de travaux, l’AMO définit les besoins, assiste à la passation des marchés et suit les aspects techniques, financiers et réglementaires : réunions de préparation et de chantier, avancement, conformité, planning, aléas, visa des documents, validation des situations et calcul des pénalités. Les travaux doivent respecter la norme NF EN 81-70 afin de permettre au maître d’ouvrage de vérifier l’éligibilité au dispositif de dégrèvement de TFPB prévu à l’article 1391 C du CGI, ou d’améliorer l’accessibilité.

• Étude et DCE : diagnostic et relevé technique sur site, scénarios de modernisation partielle ou de remplacement complet, estimation financière, CCTP, DPGF, annexes techniques, mémoire technique cadre et planning prévisionnel. DCE à transmettre dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de l’envoi du bon de commande avec les documents techniques.
• Analyse des offres : vérification de conformité, analyse des mémoires, variantes et performances, écarts, renégociation à la demande du maître d’ouvrage, rapport technique et financier et présentation en commission ; transmission sous 7 jours ouvrables après communication des offres.
• Suivi et réception : réunion de lancement sur site, réunions de chantier et comptes rendus sous 48 heures, vérification de l’avancement et de la conformité, suivi du planning et des aléas. À la réception, contrôle des travaux et du fonctionnement de l’appareil, vérification du DOE, procès-verbal au format du maître d’ouvrage transmis sous 48 heures et suivi de la levée des réserves.

Le bordereau estime à 15 unités chacune l’étude-DCE, l’analyse des offres, le suivi des travaux et l’assistance à la réception ; ces quantités sont indiquées comme estimatives et non contractuelles.

Passation d’un ascenseur neuf

Le titulaire organise sur site une visite entre les deux prestataires, analyse en amont le DOE, le carnet d’entretien et le marché du prestataire d’origine, puis réalise une visite technique. Il établit un rapport contradictoire précisant les réserves à lever par chaque prestataire au regard de la réglementation et de leurs contrats, et en suit la levée. Cette passation vise notamment un appareil neuf depuis deux ans. Rapport dématérialisé sous 7 jours ouvrables ; quantité estimée au bordereau : 8 unités.