Assistance à la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité

Le titulaire analyse les dossiers de demande d’aide relatifs à des projets de bâtiments et d’équipements. Selon chaque dossier, une ou plusieurs thématiques et prestations peuvent être commandées au moyen de bons de commande, sur la base des prix forfaitaires du BPU. Les contrôles ne sont pas systématiques : ils sont réalisés par échantillonnage. La mission apporte un appui à la fois au service instructeur régional et aux porteurs de projets, ainsi qu’aux équipes de maîtrise d’œuvre associées.

Eau

Les prestations couvrent le conseil sur les coefficients de pleine terre et d’imperméabilisation et la rationalisation des surfaces, l’aide à la localisation et au dimensionnement d’ouvrages hydrauliques, la réutilisation de l’eau de pluie pour un usage interne, ainsi que le contrôle des données fournies par le maître d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre. Les vérifications s’appuient notamment sur les plans de masse et plans d’exécution et portent aussi sur le dimensionnement et la localisation des ouvrages.

Livrables : feuilles de calcul des coefficients, calcul de dimensionnement des ouvrages hydrauliques et cahier de préconisations. Des échanges peuvent être nécessaires avec la maîtrise d’œuvre, l’entreprise, le maître d’ouvrage ou le service instructeur régional. Pour ces prestations, le délai de réponse après réception du bon de commande est d’une semaine calendaire.

Déchets de chantier

Appui à la mise en place d’un tri en 5/8 flux, à l’élaboration d’un plan de gestion des déchets (SOSED) et au réemploi des matériaux, comprenant diagnostic, marche à suivre et propositions de réemploi. Les livrables peuvent comprendre les pièces graphiques remises au porteur, le détail du SOSED, les correspondances avec les intervenants et les éléments nécessaires à la décision du maître d’ouvrage, tels que pièces graphiques, contacts et textes réglementaires. Le premier contact avec le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’œuvre ou l’entreprise est à initier dans la semaine calendaire suivant le bon de commande.

Biodiversité

Appui au diagnostic écologique initial selon la trame régionale, à l’adaptation du planning de chantier au regard des cycles naturels de la faune et de la flore et au choix des essences végétales. Les livrables comprennent la trame régionale complétée, un tableau mettant en relation le planning et les cycles naturels, ainsi qu’une liste d’essences. Le prestataire apporte son appui aux professionnels concernés et conserve les notes et éléments graphiques ayant permis d’établir les pièces. Le premier contact est à initier dans la semaine calendaire suivant le bon de commande.

Énergie et sobriété foncière

Pour l’énergie, les prestations comprennent le contrôle de la performance au niveau BBC ou Enerphit et le conseil à la maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre de solutions bas-carbone, par exemple bois, terre ou paille. Le contrôle vérifie la conformité des données de l’étude thermique avec les réalisations ; la fiche de contrôle fournie par la Région est complétée. Le premier contact est à initier dans la semaine calendaire suivant le bon de commande.

La prestation de sobriété foncière conseille et aide à la décision sur l’implantation des projets. Les livrables prévus sont des correspondances avec le maître d’ouvrage et des éléments graphiques ; le premier contact est à initier dans la semaine calendaire suivant le bon de commande.

Une prestation complémentaire consiste en une demi-journée d’ingénierie sur la biodiversité, l’eau, l’énergie et/ou les déchets de chantier. Elle donne lieu à des correspondances avec le maître d’ouvrage, des éléments graphiques et un compte rendu ; le premier contact est à initier dans la semaine calendaire suivant le bon de commande. Le DQE mentionne aussi la sobriété foncière dans le champ de cette prestation complémentaire.

Le DQE indique des quantités de 10 pour chacune des prestations n°1 à 8, de 15 pour les n°9 et 10 et de 10 pour les n°11 à 13. Il affiche également une quantité de 5 sous la rubrique sobriété foncière et de 5 pour la prestation complémentaire.