Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’achat de gaz

La mission accompagne la préparation, la passation et le suivi d’un accord-cadre de fourniture et d’acheminement de gaz, puis la mise en concurrence de marchés subséquents. L’analyse porte sur les données disponibles des sites concernés : points de comptage et d’estimation (PCE), consommations historiques et annuelles de référence (CAR), profils et options tarifaires, factures d’acheminement, échéances contractuelles et évolutions prévisibles du périmètre. Le titulaire vérifie la cohérence des données, repère les manques et peut, avec l’accord de l’acheteur, solliciter les gestionnaires de réseau ou titulaires en place pour les compléter.

Il conseille sur la procédure et la stratégie d’achat : montage contractuel, allotissement, durée, nombre de titulaires, modalités de remise en concurrence et possibilités de recours au biométhane, aux garanties d’origine ou à d’autres dispositifs environnementaux pertinents.

Dossiers de consultation et analyse des offres

Le titulaire prépare les pièces administratives, techniques et financières et en vérifie la cohérence. Elles comprennent notamment les pièces contractuelles et leurs annexes, les documents financiers et un cadre de mémoire technique. Il conseille sur les prix et leurs composantes, l’acheminement, le stockage, les taxes, les délais, pénalités et clauses de réexamen, ainsi que sur les critères, sous-critères, pondérations et grilles d’analyse. Les pièces sont remises en formats électroniques modifiables.

La mission comprend l’assistance pendant les consultations, la rédaction des réponses aux questions, l’analyse des candidatures et des offres, leur classement et la rédaction des rapports d’analyse. Le titulaire présente les résultats de l’accord-cadre initial à la commission consultative des marchés. Il accompagne la mise au point et les éventuelles demandes d’information des candidats rejetés ; la publication de l’avis, l’envoi des courriers d’attribution et de rejet ainsi que la notification restent à la charge du service achats. En cas de procédure infructueuse ou déclarée sans suite, le diagnostic est accompagné de propositions d’adaptation ; la relance complète relève des prestations commandables séparément.

La préparation, la passation et l’analyse du premier marché subséquent sont incluses dans la mission initiale. Le dossier comprend notamment le cahier des clauses spécifiques, le bordereau des prix et l’acte d’engagement. Les résultats sont présentés avant la conclusion du marché.

Suivi et prestations complémentaires

Le suivi comprend quatre réunions annuelles, chacune assortie d’un rapport de synthèse exploitable, remis en formats bureautiques modifiable et diffusable. Il porte sur l’exécution des contrats, l’évolution des consommations et dépenses, les tendances et la volatilité du marché du gaz, les évolutions juridiques, réglementaires, fiscales, économiques et techniques, ainsi que les risques, recommandations et possibilités de lancer un nouveau marché subséquent. Une veille permanente et des notes d’alerte motivées sur les événements importants ou les évolutions justifiant une adaptation de la stratégie sont également prévues.

À partir du deuxième marché subséquent, les missions sont déclenchées par bon de commande : préparation des pièces, assistance à la consultation, analyse des offres, présentation des résultats et remise des documents de clôture. Le nombre total de marchés subséquents est limité à quatre, le premier étant inclus dans la mission initiale. Peuvent aussi être commandées la relance de l’accord-cadre initial ou d’un marché subséquent, ainsi que des réunions complémentaires en présentiel ou en visioconférence. Chaque réunion complémentaire est prévue pour deux heures et comprend, sauf indication contraire du bon de commande, sa préparation, l’analyse préalable des sujets, l’animation, un compte rendu synthétique et, le cas échéant, des recommandations.