Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’achat d’électricité

La mission accompagne la préparation, la passation et le suivi du ou des marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité. Le titulaire conseille le pouvoir adjudicateur sans se substituer à lui : les décisions et la signature des marchés de fourniture restent de sa responsabilité.

Périmètre et audit énergétique

Le périmètre indicatif annonce 166 PDL/PRM et une consommation totale de 4 015,86 MWh en 2025. Le tableau détaille 96 PDL de bâtiments (5 en C2, 17 en C4, 74 en C5, ainsi qu’une ligne distincte de 3 en C5), 70 PDL d’éclairage public (2 en C2, 1 en C4, 67 en C5) et des branchements provisoires (4 en C4, 12 en C5). Les chiffres sont indicatifs et le recensement exact est à établir.

La première phase prévoit :

• le recueil des données de chaque PDL/PRM : adresse, puissance souscrite, option tarifaire, segment, fournisseur, échéance contractuelle et mode de relève ;
• l’exploitation des historiques de consommation sur 12 à 36 mois et des courbes de charge des sites télé-relevés, avec collecte des autorisations d’accès aux données auprès du gestionnaire de réseau ;
• la détection des doublons ou points inutilisés, puissances inadaptées, dépassements, pénalités de réactif, options tarifaires inadéquates et erreurs de fiscalité ;
• le chiffrage des possibilités d’optimisation tarifaire, leur priorisation et la remise d’un rapport d’audit ainsi que d’une base patrimoniale exploitable en tableur ouvert.

Stratégie, consultation et choix du fournisseur

La stratégie compare les scénarios d’achat (prix fixe, indexé ou à fenêtres de fixation, achats par tranches et durées contractuelles), analyse les risques de prix, de volume, de liquidité et de défaillance fournisseur, et propose des mesures de maîtrise. Elle examine l’allotissement possible par segment de puissance, éclairage public, sites ou membres du groupement, ainsi que l’électricité verte et les garanties d’origine, la sobriété et l’autoconsommation éventuelle. La recommandation motivée compare aussi les modes de passation, dont marché propre, groupement de commandes ou centrale d’achat.

Le titulaire prépare les pièces du marché de fourniture — notamment RC, acte d’engagement, CCAP, CCTP, annexes des PDL et courbes de charge, décomposition des prix et mémoire technique type — ainsi que la formule et la structure des prix, leurs révisions, les protections contractuelles, les critères et le modèle d’analyse. Il assiste à la rédaction et à la publication de l’avis, puis aux réponses aux questions des candidats.

L’analyse des offres couvre leur recevabilité et leur conformité, le contrôle des cadres de prix, les erreurs et offres anormalement basses, ainsi que la simulation des coûts annuels à partir des volumes de référence. Elle comprend les rapports motivés et le classement des candidatures et offres, l’aide à la négociation ou à la mise au point, les courriers de rejet et de notification et la préparation de la bascule (changement de fournisseur et contrats d’accès au réseau).

Suivi facultatif et livrables

Si la phase de suivi est commandée, la mission porte sur la bascule des PDL, la résolution des difficultés avec le fournisseur et le gestionnaire de réseau, le contrôle des factures (consommations, prix, taxes, puissances et acheminement) sur un échantillon représentatif ou sur la totalité selon le périmètre du bon de commande, la mise à jour de la base patrimoniale et la préparation du renouvellement. Elle prévoit un reporting trimestriel ou semestriel et un bilan annuel comparant consommations et dépenses au budget prévisionnel, avec indicateurs de performance, ainsi qu’une veille réglementaire et tarifaire.

Les livrables comprennent le rétroplanning et la note de cadrage (PDF), le rapport d’audit et la base patrimoniale (PDF et tableur), la note de stratégie (PDF et présentation), le DCE (formats éditables et PDF), le rapport d’analyse (PDF) et, pour le suivi, le rapport annuel (PDF et tableur). Ils sont soumis à validation expresse. L’équipe désigne un chef de projet unique et justifie de compétences en achat public d’énergie, analyse des données de comptage et commande publique. Des réunions de lancement et de fin de phase sont prévues, ainsi que des points mensuels pendant la consultation. Les prestations se déroulent principalement à distance ; la présence physique est limitée aux réunions où elle est nécessaire. Les engagements de déplacement figurent au mémoire environnemental et font l’objet d’un bilan.

Des études complémentaires, formations et assistances ponctuelles peuvent également être commandées à prix unitaires. Les pièces divergent sur la sous-traitance : le règlement de consultation l’exclut, tandis que le CCAP la prévoit sous réserve d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement.