Assistance juridique et représentation judiciaire
Date limite
22 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Provence-Alpes-Côte d'AzurDurée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 36 250 €
Lot 6 — Recours contre tiers (Bouches‑du‑Rhône)
Périmètre
- Recours contre tiers relevant du département des Bouches‑du‑Rhône devant juridictions civiles, pénales et administratives.
Prestations principales
- Identiques aux prestations du lot 5 : prise en charge complète, médiation, rédaction et sécurisation des protocoles, rectifications.
Volumes et modalités
- Environ 26 dossiers par an ; ventilation estimée : 60 % récurrent, 40 % complexe.
Contraintes et exigences techniques
- Contraintes identiques aux lots 5 et 7 concernant déplacement, archivage dématérialisé et justificatifs environnementaux.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
7 sept. 2026Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
17 juil. 2026France (métropole et outre‑mer)
Conseil et représentation juridique
Département de la Gironde
21 août 2026Gironde (33)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.