Assistance juridique et représentation contentieuse

Objet et finalité

Fournir des consultations juridiques gratuites en présentiel visant à informer, conseiller et orienter des personnes physiques sur leurs droits et solutions amiables ou contentieuses.

Prestations détaillées

Tenue de permanences régulières : trois séances par mois ; durée de chaque séance 1 h 30.
Entretiens individuels de 15 minutes organisés pendant chaque séance.
Traitement des domaines suivants (liste non exhaustive) : droit de la famille, régimes matrimoniaux, droit des étrangers, successions et testaments, droit du travail, droit immobilier.

Organisation et moyens

Prise de rendez‑vous et gestion des listes de rendez‑sont assurées par l'organisme gestionnaire local.
Moyens matériels attendus : équipement informatique et téléphonique pour l'exercice des consultations et la gestion des dossiers.

Livrables et exigences dans l'offre

Mémoire technique décrivant la procédure de suivi des questions sans réponse immédiate (modalités de suite, délais de réponse indicatifs).
Description de l'équipe dédiée (fonctions, diplômes, expériences) et CV des intervenants.
Compléter la ligne dédiée du bordereau des prix unitaires relative au coût global d’une permanence.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assistance juridique aux habitants