Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires

Périmètre fonctionnel

• Conseil sur production, coproduction, acquisition, diffusion et exploitation d'œuvres audiovisuelles.
• Analyse et rédaction de contrats de production, distribution, diffusion et d'exploitation, y compris clauses de cession et répartition des droits.

Accompagnement opérationnel

• Assistance dans les relations avec producteurs, réalisateurs, diffuseurs et prestataires techniques ; coordination des droits pluriels (auteurs, interprètes, producteurs).
• Rédaction de notes stratégiques, rapports d'expertise, comptes-rendus et conduite d'audits juridiques ciblés.